L'avancement du dossier "Mâle Plume" à Thon Samson (Andenne) et Mozet

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 290 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 28/01/2013

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Ce dossier fut initié de façon extrêmement positive par le prédécesseur de Monsieur le Ministre en charge de l'aménagement du territoire, M. André Antoine.
  
  Depuis l'entrée en fonction de Monsieur le Ministre, plus de trois ans et demi se sont écoulés.
  
  Les riverains et le collectif « Non à Mâle Plume» se sont indignés il y a quelques mois des retards pris par ce dossier.
  
  Monsieur le Ministre peut-il décrire l'historique de ce dossier et ce qui peut encore le bloquer de façon totalement incompréhensible pour les autorités communales concernées et les riverains ?
  
  Au rythme actuel, Monsieur le Ministre sera sorti de charge dans moins d'un an et demi. Peut-on être assuré d'une solution positive sous l'actuel gouvernement ?
  

• Réponse du 27/03/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Le précédent gouvernement a initié une révision de plan de secteur pour déclasser une zone d’extraction sans pour autant qu’il ne s’agisse de la compensation d’une inscription de zone. C’est un cas unique en Wallonie.
  
  À la date de mon entrée en fonction, une décision de principe du précédent gouvernement avait été prise sans que la procédure n’ait toutefois été enclenchée. À mon initiative, le gouvernement a adopté le contenu de l'étude d'incidences de la révision de plan de secteur en janvier 2010.
  
  Sur cette base un premier appel d'offres a été lancé en avril 2010. Il n'a malheureusement fait l'objet d'aucune candidature. Le second appel d'offres a fait l'objet de la seule candidature du bureau AUPA, qui a été désigné.
  
  Le bureau AUPA nous a remis, en janvier 2012, une première phase de l’étude d’incidences, qui a été transmise à la CRAT pour avis.
  
  Comme je l'ai rappelé dans ma réponse à la question parlementaire n°157 de l’honorable membre Anne Barzin du 22 novembre 2012, le démarrage de la deuxième phase de l'étude d'incidences a été notifié au bureau AUPA le 26 juin 2012. Ce courrier insistait sur le fait que dans le cadre de la deuxième phase, il était impératif que le bureau complète son analyse des éléments manquants dans la première phase, et identifiés par la CRAT dans son avis du 26 avril 2012.
  
  Le délai de réalisation de la deuxième phase tel que proposé dans la remise d'offre du bureau AUPA était de 60 jours. Le document complet, y compris le résumé non technique étaient donc attendus pour le 27 août 2012.
  
  Trois courriers de rappel ont été envoyés durant la fin de l’année 2012 à Monsieur M. Jortay, gérant d’AUPA responsable du marché, pour réclamer les documents.
  
  En janvier 2013, le bureau d’étude a envoyé un document de travail à mon administration. Ce document est actuellement en cours d’analyse, le bureau d’étude ayant souhaité une réunion de travail avec mon administration et mes collaborateurs avant de déposer le document définitif.
  
  Comme l'honorable membre peut le constater, ce dossier n’est nullement à l’arrêt et la procédure suit son cours.
  
  Toutefois, je peux comprendre l’inquiétude des riverains face aux délais, peu au fait de la complexité d’une telle procédure.
  Je leur rappellerai néanmoins que toute intervention hors du cadre légal dans lequel ils seront amenés à se prononcer (l’enquête publique) est de nature à fragiliser juridiquement le dossier.
  
  Il revient aux autorités communales, qui ont déjà l’expérience d’au moins une révision de plan de secteur, de rassurer leur population et de leur faire respecter le travail en cours du gouvernement.