Le tableau de bord de l'environnement

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 292 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 28/01/2013

  • de SIMONIS Isabelle
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le tableau de bord de l'environnement est un document très intéressant qui regorge d'informations utiles sur l'état de notre environnement.
  
  Consultant le portail de la Wallonie, je m'aperçois que la dernière version disponible est le TBE 2010. Quand une version actualisée sera-t-elle disponible ? S'agira-t-il de la version 2011 ou 2012 ?

• Réponse du 10/04/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Dans le cadre de la planification environnementale, les articles D.32 et D.34 du Livre Ier du Code wallon de l’environnement prévoient en effet que la DGO3 doit transmettre chaque année avant le dépôt du budget et au plus tard avant le 15 novembre, un rapport sur l'état de l'environnement wallon (EEW) au Parlement, qui doit ensuite se prononcer par voie de résolution. Depuis l’année 2000 et en concertation avec le CWEDD, il a été décidé que ces rapports EEW prendraient les formes d’un tableau de bord synthétique annuel et d’un rapport analytique plus conséquent publié environ tous les 5 ans.
  
  Depuis la publication du dernier rapport analytique EEW en 2008 et l’intégration des experts de la Cellule de l’État de l’Environnement Wallon (CEEW) au sein de l’Administration wallonne (DGO3)(1), force est de constater que les délais et la fréquence de parution des rapports EEW peinent à être respectés. Les raisons des retards enregistrés ces trois dernières années sont multiples, mais ceux-ci s’expliquent essentiellement par les deux éléments suivants :
  - la difficulté de maintenir et de pérenniser les moyens humains nécessaires à l’élaboration des rapports EEW, ainsi que les niveaux de connaissance et d’expertise qui y sont associés (départ de plusieurs chevilles ouvrières (7/9) de la CEEW depuis 2009, long parcours administratif avant que les remplacements ne soient effectifs, temps d’adaptation, récupération de l’expérience qui avait été acquise depuis plusieurs années dans la connaissance des thématiques, etc.) ;
  - la multiplicité des missions qui sont dorénavant dévolues à la CEEW depuis que celle-ci évolue au sein d’un Département support dont le processus majeur est lié à la gestion des données environnementales et agricoles. En conséquence, le travail actuel de la CEEW ne se borne plus à construire uniquement des indicateurs qui sont analysés et compilés dans les rapports EEW, mais à réaliser bien d’autres tâches « amont-aval » dont les principales sont :
  * la production de données manquantes (passation de marchés de services, gestion de conventions…) ;
  la documentation/labellisation et la centralisation des données environnementales de la DGO3 (création et gestion de la base de métadonnées de la DGO3, développement et gestion du Datawarehouse…) ;
  * le rôle de point focal du SPW pour la fourniture de données environnementales, ce qui implique de répondre à de multiples sollicitations qui émanent d’institutions régionales (IWEPS, ISSeP, autres DGO…), belges (SPF…), européennes (CE, AEE, EUROSTAT…) ou internationales (OCDE, OMS…), de centres de recherche universitaires, de bureaux d’études ou encore d’un nombre croissant de citoyens(2) ;
  * la participation à l’élaboration, l’évaluation et la révision des différents plans et programmes (en ce compris leur rapport d’incidences environnementales) mises en œuvre en Wallonie dans le domaine de l’environnement et dans des domaines connexes tels que l’aménagement du territoire ou l’agriculture. Cette participation consiste essentiellement à fournir et vérifier les données/informations utilisées, à effectuer une analyse critique des textes et des méthodes employées et à proposer des pistes d’amélioration si nécessaire.
  
  Ces deux dernières tâches ont pris une ampleur croissante au cours de ces deux dernières années, ce qui explique en grande partie pourquoi la parution du Tableau de bord de l’environnement 2012 qui était initialement prévue en novembre 2012 a dû être reportée au premier semestre 2013.
  En effet, de par sa vision transversale des thématiques environnementales, la CEEW a été sollicitée à de nombreuses reprises en 2011 et 2012 (et détournée ainsi temporairement de sa mission de base) pour collaborer activement à l’évaluation et à la révision de plusieurs Plans et Programmes prioritaires dont j’ai la responsabilité et pour lesquels j’ai souhaité qu’un coup d’accélérateur soit donné, de manière à ce que le Gouvernement wallon puisse atteindre les objectifs qu’il s’était fixés dans sa déclaration de politique régionale.
  
  La CEEW a ainsi contribué à la révision du SDER, à la préparation des Plans de gestion des hydrographiques (PGDH) (et leurs RIE), à la révision du Programme de gestion durable de l’azote en agriculture (PGDA) (et de son RIE) (en ce compris la délimitation des nouvelles zones vulnérables), à l’élaboration du Plan wallon d’adaptation aux changements climatiques qui sera inclus dans le futur Plan Air Climat Énergie, à l’évaluation et l’actualisation du Plan Wallon des Déchets (PWD - volets ménager et industriel) (et de son RIE), à l’élaboration du Programme Wallon de Réduction des Pesticides (PWRP), etc.
  
  La CEEW participe également à l’actualisation de l’état des lieux du nouveau Programme wallon de développement rural (PWDR), à la mise en œuvre d’un Plan stratégique pour le développement de l’agriculture biologique ou encore récemment à l’élaboration du Plan « Wallonie Horizon - 2022 » en collaboration avec l’IWEPS (pour la partie concernant les défis environnementaux).
  
  Malgré ce programme de travail bien chargé, je peux toutefois rassurer Madame la Députée sur la publication prochaine du futur Tableau de Bord de l’Environnement wallon, qui s’intitulera « Les indicateurs clés de l’environnement wallon 2012 » (ICEW 2012).
  
  Le site internet de l’EEW(3) est également prêt à accueillir les fichiers du prochain Tableau de bord (fichiers pdf des fiches indicateurs, fichiers excel pour les données sources des indicateurs et fichiers jpeg en haute résolution pour les cartes et figures), ainsi que les rapports des études qui ont été réalisées pour construire et analyser certains indicateurs (comme celui de la fragmentation du territoire wallon p.ex.).
  
  
  
  
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  (1) Plus exactement au sein de la Direction de l'état environnemental (DEE/D22) du Département de l'étude du milieu naturel et agricole (DEMNA/D2). Avant d'être contractualisés en 2008, les membres de la CEEW travaillaient depuis 2003 sous le statut de conventionnés, les rapports EEW étant réalisés au travers d'une convention-cadre avec l'ULB-IGEAT.
  (2) De maniète notamment à respecter les principes de la Convention d'Aarhus et les prescrits de la directive européenne 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement.
  (3) http://etat.environnement.wallolnie.be/