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La répartition de la subvention pour les associations de gestion de centres-villes

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 106 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 04/02/2013
    • de BARZIN Anne
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Les associations de gestion de centres-villes sont financées par des moyens venant du ministre en charge de l’économie, du ministre en charge de l’emploi et du ministre en charge des pouvoirs locaux.

    Lors de l’examen du budget 2013, la Commission du budget, des finances, de l’emploi, de la formation et des sports a eu l’occasion d’évoquer les subventions complémentaires octroyées aux associations de gestion de centres-villes pour des dépenses de fonctionnement.

    Le budget initial 2012 prévoyait une subvention de 800 000 euros pour les associations de gestion centres-villes.

    Lors du premier ajustement en 2012, cette allocation de base est passée à 494 000 euros. Le deuxième ajustement budgétaire de 2012 a encore diminué ce montant puisque 120 000 euros étaient prévus à cette fin.

    Le budget 2013 prévoit, quant à lui, un montant de 300 000 euros.

    Dans sa réponse, Monsieur le Ministre justifie ces diminutions en expliquant que 172 105 euros ont été dépensés et annonçait déjà une probable diminution de ces crédits lors du prochain ajustement.

    Je souhaiterais connaitre la répartition de ces 172 105 euros.

    Quelles sont les associations de gestion de centres-villes qui en ont bénéficié ? Combien chacune de celles-ci a-t-elle obtenu ?

    Sur base de quels critères s’est opérée cette répartition ?

    Comment seront répartis les 300 000 euros de 2013 ?
  • Réponse du 27/06/2014
    • de ANTOINE André

    Les quinze ASBL de gestion centre-ville actuellement actives en Wallonie sont reconnues à titre d’expérience pilote.

    Différents dispositifs permettent actuellement d’assurer le financement et le développement du réseau des gestions centres-villes : les points APE (aide à la promotion de l’emploi) pour les postes de gestionnaire et d’assistant, le Programme de Transition Professionnelle (PTP) pour les postes de stewards et d’ouvriers urbains, la Convention de Premier Emploi (CPE) pour les postes de stewards et d’ouvriers urbains, et l’octroi de subventions complémentaires non imposées par des mesures règlementaires, mais couvrant des frais de salaires et/ou de fonctionnement.

    Ces différents moyens de paiement sont répartis équitablement entre toutes les ASBL de gestion centre-ville afin d’assurer la continuité de leurs actions.

    L’enveloppe des subventions complémentaires a été déterminée de manière à répondre aux besoins des ASBL. En 2013, le montant ajusté de cette enveloppe s’élève à 180.000 euros et est suffisant pour couvrir les besoins des ASBL de Liège, Hannut et Louvain-la-Neuve.

    L’année 2014 comprend les mêmes modalités budgétaires.