Les normes de bruit et de distance en matière d'implantation d'éoliennes

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 322 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 04/02/2013

  • de BARZIN Anne
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le Gouvernement wallon s’est fixé divers objectifs en matière d’énergie éolienne.
  
  Face à ces nouveaux objectifs, plusieurs personnes posent la question de l’impact sanitaire lié à la présence croissante d'éoliennes.
  
  En juillet dernier, j'avais interrogé Monsieur le Ministre sur les risques et les normes existant en la matière.
  
  Monsieur le Ministre assurait alors qu’aucune étude n'avait permis de démontrer que les éoliennes étaient responsables de l'apparition d’un «syndrome éolien».
  Il précisait que le nouveau projet de cadre de référence éolien prévoit des normes de bruit et des normes de distance à respecter. Les deux notions sont évidemment liées.
  
  Monsieur le Ministre expliquait, néanmoins, qu’étant donné «la multiplicité des facteurs ayant un impact sur la dispersion du bruit (force et direction du vent, composition du sol, topographie, bruit ambiant, effet cumulatif, etc.), l'application linéaire d'une distance type en fonction de ces critères est difficile à mettre en œuvre».
  
  Enfin, il déclarait qu’une étude visant à déterminer définitivement une norme acoustique complète avait été demandée au bureau agréé ICA et que celle-ci était en voie de finalisation.
   
  Monsieur le Ministre dispose-t-il des conclusions de cette étude ? Quelles sont les normes de distance et de bruit recommandées ? Pourquoi ?
  
  Les conclusions de cette étude vont-elles entraîner des modifications au niveau des orientations prises dans le projet de cadre de référence éolien ?
  

• Réponse du 26/09/2013 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  
  L’honorable membre trouvera un exemplaire de l’étude I.C.A en annexe à la présente réponse.
  
  Le rapport final « Norme et méthode acoustique prévisionnelle harmonisée pour le bruit des éoliennes » a été déposé, au terme de l’étude, par le bureau ICA sprl (Acoustics Engineers). Cette étude comprend une revue des normes et législations étrangères, ainsi qu’un examen des positions et études les plus récentes en matière de risques pour la santé. En matière de santé, l’étude s’appuie sur les guidelines de l’OMS de 1999 et de 2009 pour le bruit nocturne.  Elle examine également des travaux spécifiques menés en Suède, aux Pays-Bas et au Québec et fournit une analyse complète de la question des basses fréquences et infrasons. 
  
  En conclusion, cette étude propose un nouveau paramètre de mesure caractéristique, le niveau de bruit spécifique éolien et le respect des normes suivantes : 50 dbA le jour et 45 dbA le soir et la nuit.