La colère du ministre contre les "cow-boys" du photovoltaïque

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 271 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 14/02/2013

  • de EERDEKENS Claude
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  «Jean-Marc Nollet furax contre les «cow-boys» du photovoltaïque», ainsi titrait «Vers l'Avenir» du 1er février 2013, en page 7, sous la signature de M. Martial Dumont.
  
  Monsieur le Ministre peut-il, sur ce sujet bien précis, définir ce qu'est sa position et les raisons de sa colère contre ceux qu'il appelle les «cow-boys» du photovoltaïque ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il exprimer quelles sont les pratiques qu'il entend dénoncer chez certains installateurs pour les traiter ainsi de «cow-boys» comme si la Wallonie était le Far West ?
  
  Quoi qu'il en soit et au-delà des explications, l'essentiel demain est que les plus démunis de la société puissent disposer des moyens de consommer moins et moins cher …
  
  C'est avec curiosité que j'attendrai de lire les précisions et les explications de Monsieur le Ministre dans un dossier tellement sensible pour les finances de la Wallonie et pour les plus démunis.

• Réponse du 07/03/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Depuis début 2013, certaines sociétés d’installation de panneaux photovoltaïques ont « annoncé » de manière fallacieuse et à grand renfort de publicité des dates loufoques de fin anticipée du régime de soutien, cela afin de générer des effets de rush. On a pu ainsi successivement entendre ou voir des spots inventant de toutes pièces des dates comme ‘fin janvier’, puis ‘7 février’, ’14 février’, et d’autres encore… Je ne peux cautionner de tels agissements contraires à l’intérêt des citoyens désirant investir de bonne foi dans des installations photovoltaïques. Le jury d’éthique publicitaire a d’ailleurs également recadré certaines de ces sociétés en les contraignant à rectifier le message diffusé initialement.
  
  Exploitant un climat d’incertitude ainsi fallacieusement alimenté, des installateurs envoient ou ont envoyé leurs équipes commerciales avec pour objectif de conclure un maximum « d’affaires » en un minimum de temps via des formules présentées comme « win win ». Le Parlement wallon a été informé de mes réserves à ce sujet, en me basant notamment sur l’analyse de l’administration et du facilitateur :
  * De telles propositions présentent parfois plusieurs dérives aussi bien sur le plan financier que sur le plan technique. Des questions importantes à se poser ont notamment trait à l’endossement du prêt par le particulier qui n’a de plus aucune vision du bon remboursement qui en est fait par la société, ainsi que la charge du prêt en cas de faillite de la société.
  * Des organisations de consommateurs, telles que Test-Achats, ont également mis en garde à plusieurs reprises leurs abonnés estimant que ce type de formule est financièrement et contractuellement inintéressante.
  
  Nos réserves et mises en garde étaient malheureusement fondées. Ainsi une société usant de ce type de formule a récemment été déclarée en faillite, laissant ses clients démunis face à des prêts bancaires conclus en leur nom et des traites impayées alors que leurs certificats verts ne leur ont pas été rétribués par le tiers invest. La situation de ces personnes est d’autant plus dramatique que, pour certains, leurs installations ont été soit incomplètement réalisées, soit carrément non livrées ! L'honorable membre comprendra donc que je m’insurge contre de tels agissements et considère que ces sociétés adoptent des pratiques de cow-boys.
  D’où l’expression dans la presse à ce sujet, conjointement avec mon collègue et ministre-président, à la suite de questions émanant de nombreux journalistes.
  
  Ceci étant, il existe heureusement également de « vrais » tiers investisseurs, agissant dans le respect du droit et de leur client. Ceux-là soutiennent pleinement la volonté de nettoyer le secteur des sociétés qui, en cette période de crise, font jouer le chant des sirènes auprès des particuliers, en leur faisant courir des risques financiers hélas avérés.