La composition et le fonctionnement de la Commission des déchets

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 377 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 14/02/2013

  • de JAMAR Hervé
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le Gouvernement wallon a récemment adopté le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me préciser les modifications apportées par cet arrêté ?

• Réponse du 21/06/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Le CWEDD étant un organisme public, l'honorable membre trouvera les réponses à ses questions sur le site http://www.cesw.be/index.php?page=detail-2&alias=Commission-regionale-des-Dechets-CRD