L'avis de l'administration centrale dans le cadre du projet éolien du Ridias

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 379 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 14/02/2013

  • de MOUYARD Gilles
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Monsieur le Ministre vient d’octroyer le permis d’environnement dans le cadre du projet éolien du Ridias. Il a pris cette décision sur base de l’avis positif rendu par l’administration centrale régionale, qui a instruit globalement le dossier au bout de la procédure.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me faire parvenir une copie de l’avis positif émis par l’administration centrale régionale dans le cadre du projet éolien du Ridias ?

• Réponse du 16/05/2013

  • de HENRY Philippe
  
  En vertu du droit d’accès à l’information relatif à l’environnement consacré par l’article 32 de la Constitution aux termes duquel « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixées par la loi », l’avis positif émis par l’administration centrale régionale dans le cadre du projet éolien du Ridias est disponible sur simple demande.
  
  Je transfère donc la requête de l'honorable membre à l’administration qui lui transmettra le document souhaité dans les tout prochains jours.