La propreté autour des gares de bus et des abribus

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 389 (2012-2013) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 20/02/2013

  • de BAYET Hugues
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La propreté publique est élément important de la vie en société. On respecte mieux ce qui est propre et entretenu, les gares de bus et les abribus n'échappent pas à cette règle.
  
  La DPR l'avait d'ailleurs consacré puisqu'il y est stipulé que le gouvernement veillera à inciter les communes à mener une politique volontariste en matière d'équipement et de propreté des arrêts de bus. Monsieur le Ministre peut-il nous dire ce qui a été fait en la matière depuis 4 ans ?
  
  En outre, il nous revient que les TEC refuseraient de placer des poubelles publiques aux arrêts de bus prétextant l'odeur que cela provoquerait aux usagers des TEC ou encore la trop grande place que prendraient ces poubelles. Ces informations sont-elles exactes ? Le cas échéant, ne sont-elles pas en contradiction avec la DPR ? Quel est le point de vue de Monsieur le Ministre sur la situation ? Un service public ne devrait-il pas montrer l'exemple et soutenir les communes qui tentent de lutter contre la prolifération des déchets clandestins ?
  
  

• Réponse du 01/03/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Il est clair que la propreté aux abribus et le rôle des communes dans cet objectif sont essentiels.
  
  Toutes les procédures mises en place par la SRWT concernant le placement et l’entretien des abribus le confirment. Je me permets d'en remémorer la teneur afin d'en convaincre l'honorable membre.
  
  Les aménagements de gares de correspondances et d’arrêts sont financés par la SRWT grâce aux subventions d’investissements d’infrastructure octroyées par la Région wallonne. Ces ouvrages de génie civil sont construits sur le domaine public, qui dépend soit de la ville concernée soit du SPW. Bien qu’elle soit responsable de ses investissements, la SRWT transmet l’ouvrage terminé au responsable du domaine public. Son entretien habituel est de la responsabilité des villes ou des services du SPW, alors que la SRWT attribue régulièrement des marchés publics de travaux auprès d’entreprises spécialisées pour assurer la remise en état de sites fortement dégradés.
  
  Seule la SRWT est responsable du mobilier urbain qu’elle place dans ses aménagements. Une poubelle est toujours prévue et placée. Le TEC n’a aucun pouvoir de décision en la matière.
  
  À partir du moment où l’ouvrage est transmis au responsable du domaine public, ce dernier dispose du droit de maintenir la poubelle ou de la retirer. Il décide également d’assurer la propreté des lieux et d’assurer un ramassage des détritus.
  
  Pour les abribus ne nécessitant pas de travaux de génie civil et hors marchés passés par certaines communes avec des firmes de mobilier urbain publicitaire, une convention entre la ville et la SRWT est établie. Le placement des abribus est commandé par la SRWT sur demande des communes et en concertation avec la société d’exploitation. Une fois réalisée, la propriété des abribus est transférée à la commune.
  
  La SRWT subventionne l’abri à concurrence de 80 % du montant total, la commune, quant à elle, s'engage, outre le paiement du prix de sa quote-part financière (20%), à respecter les obligations énoncées ci-dessous :
  - nettoyer régulièrement l'abri (lavage des vitres ou des panneaux, du siège, des valves, du socle en béton, des crépines de descentes d'eau, ...) et l'égouttage du toit ;
  - réparer l’abri à ses frais (remplacement des vitres ou des panneaux brisés) ;
  - renouveler l'abri à ses frais si l’abri est âgé de moins de 12 ans (en cas de destruction totale des suites d'un accident ou de vandalisme, par exemple).
  
  Cependant, la SRWT met à la disposition de toutes les sociétés d’exploitation un stock tampon comprenant toutes les pièces de rechange, à savoir : valves, vitres, poubelle, ... En cas de nécessité et à l’initiative des communes, les sociétés exploitantes peuvent aussi passer commande directement auprès de l’adjudicataire aux conditions initiales du marché, afin de procéder à tout remplacement éventuel de pièces dans le but de maintenir l’abri en excellent état. Toutes ces pièces sont à charge des communes et leur sont donc facturées.