Les délais de paiement des subsides par la Région wallonne
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 54 (2012-2013) 1
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Question écrite du 26/02/2013
- de de COSTER-BAUCHAU Sybille
- à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
La presse a fait écho à ce que la Région wallonne payait ses factures plus rapidement.
Est-ce le cas aussi pour les subsides accordés aux particuliers et aux entreprises ?
Pour les années 2010, 2011 et 2012 :
- quel est le délai de payement de ces subsides;
- quelles sont les conséquences financières pour la Région wallonne en cas de retard de payement de ces subventions ?
Réponse du 13/03/2013
- de DEMOTTE Rudy
En effet, la Région wallonne paie ses subsides de plus en plus rapidement.
Les délais de paiement sont évalués sur la base de l’ensemble des flux qui font l’objet d’un enregistrement dans le facturier du Service public de Wallonie. Le déploiement de ce facturier s’est étalé sur les années 2010 et 2011, car certaines applications informatiques métiers devaient faire l’objet de modifications pour être interfacées avec le facturier.
Partant, seuls les chiffres de l’année 2012 permettent de donner une idée claire du volume global. Pour les subsides, quelque 108 853 opérations ont été réalisées durant l’année 2012 pour un montant global de 5 621 milliards d’euros.
En 2012, les subsides ont été liquidés en moyenne en 73,7 jours à dater de l’émission de la déclaration de créance ou de la date de prise en compte dans le cadre de l’interfaçage « application métier – facturier » alors que les délais constatés en 2011 indiquaient une moyenne de paiement de l’ordre de 154,95 jours.
L'honorable membre constate donc que les efforts réalisés par la Wallonie dans ce cadre sont déjà considérables.
En matière de subsides, il n’y a pas de conséquences financières pour la Région wallonne en cas de retard de paiement. Ce serait les bénéficiaires des subsides qui subissent les conséquences de ces retards, raison pour laquelle nous avons l’ambition d’encore faire mieux !
Toutefois, il y a lieu de signaler que le calcul des délais en matière de subsides doit être appréhendé en tenant compte du démarrage réel des activités subsidiées et des conditions de liquidation prévues par l’arrêté d’octroi. Il est d’ailleurs prévu à cet égard qu’un examen particulier de ce type de dépenses soit mené par le consultant avec l’appui des Directions générales concernées.
Compte tenu du volume global d’opérations concernées et des montants en jeux, la volonté est de mettre en place un processus d’amélioration continue au cours des prochaines années.