Le suivi du centre de tirs aux claies de Genappe

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 456 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 26/02/2013

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le Centre de tirs aux claies de Genappe a été à plusieurs reprises menacé de fermeture. Aujourd’hui, il dispose d’un permis unique qui permet aux tireurs de pratiquer leur sport. Différentes conditions avaient, cependant, été émises à cette réouverture.
  
  En août 2012, plusieurs riverains se sont plaints du non-respect de certaines de ces conditions : absence d’assurance de responsabilité civile, absence de clôture et usage de balles en plomb par les tireurs…
  
  Qu’en est-il réellement ?
  
  Un contrôle du respect des conditions imposées par la Région wallonne a-t-il effectivement eu lieu ? Quel en a été le résultat ?

• Réponse du 23/05/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Depuis la constitution du cautionnement par l’exploitant du tir aux claies, entérinée par le Département des Permis et autorisations le 29/11/2011, nous avons reçu quelques courriers et e-mails de plaignants portant sur le bruit, sur la conformité du stand A et sur la sécurité.
  
  En ce qui concerne le bruit, trois rendez-vous ont été pris en novembre et en décembre pour faire des mesures de bruit chez un plaignant, mais ceux-ci ont été annulés pour raisons climatiques (trop de vent et/ou neige). Il a été convenu avec le plaignant de reprendre contact au printemps quand les conditions climatiques seraient meilleures.
  
  Entretemps, le certificat de conformité pour le stand A a été accepté par le Département des Permis et autorisations en date du 28/11/2012.
  
  Il a été demandé à l’exploitant -par lettre de mise en demeure du 15 mars 2013- de fournir la preuve de la souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile.
  
  L’exploitant a fait parvenir contre un accusé de réception une copie du contrat d’assurance au bourgmestre de la commune et au fonctionnaire chargé de la surveillance.
  
  Enfin, une visite de l’établissement a été effectuée en date du 6 mai dernier.
  
  Le rapport de visite et une nouvelle lettre de mise en demeure à adresser à l’exploitant sont en cours de rédaction.
  
  Un dernier délai sera donné à l’exploitant pour transmettre un contrat d’assurance conforme.