Le Programme wallon de réduction des pesticides

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 289 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 26/02/2013

  • de DETHIER-NEUMANN Monika
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Voici quelques mois, j'interrogeais Monsieur le Ministre quant à l’usage des pesticides chez les agriculteurs, plus précisément par rapport aux effets d’une exposition tant aiguë que chronique sur la santé des professionnels.
  
  Alors qu’en septembre dernier, le « Programme fédéral de réduction des pesticides 2013-2017 » était publié et soumis à la consultation publique, nous sommes à présent entrés dans une nouvelle phase du processus de réduction des pesticides puisque le « Programme wallon de réduction de pesticides » (PWRP) est actuellement soumis à l’enquête publique préalable à son entrée en vigueur.
  
  L’objectif principal de la directive de la Commission européenne à la base du PWRP est de parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en réduisant les risques et les effets des pesticides sur la santé humaine et sur l’environnement.
  En matière d’agriculture, nous savons aussi que les agriculteurs constituent la catégorie d’utilisateurs pour laquelle les apports en substances actives sont les plus élevés.
  
  Lors de ma dernière intervention à ce sujet, Monsieur le Ministre affirmait que parallèlement à la sortie du PWRP, un programme d’action dédié aux pesticides qui serait le fruit de sa collaboration avec le ministre de l’environnement devait être mis en place. Monsieur le Ministre annonçait que sa tâche consistait à redéfinir les missions de chacun tout en gardant leurs spécificités notamment agricoles. Ce programme d’action commun doit permettre à chacun de préciser ses objectifs et ses missions.
  
  Que peut nous dire Monsieur le Ministre aujourd’hui de l’état d’avancement de ce plan d’action ? Quels en sont les contenus ? Quelles sont, concrètement, les missions définies dans ses compétences ?
  
  En septembre, j’avais également souligné que le Programme de réduction des pesticides concernait plusieurs domaines de compétences et donc plusieurs ministres.
  
  Si la collaboration avec le ministre de l’environnement semble porter ses fruits, Monsieur le Ministre a-t-il également pris contact avec les autres ministres concernés par le Programme ? Plus particulièrement avec madame la ministre de la prévention santé et avec le gouvernement de la Communauté germanophone qui porte la compétence parallèle à Mme la ministre Tillieux ?
  
  Je pense que Monsieur le Ministre sera de mon avis pour dire que tant les campagnes de sensibilisation des utilisateurs que l’« amélioration de la connaissance et le suivi des effets aigus et chroniques de l’utilisation des pesticides sur les applicateurs, mais aussi sur les riverains » relèvent d’une collaboration avec les ministres de la santé. Quelles actions communes a-t-il pu définir ?
  
  La présente enquête publique permet aux agriculteurs notamment de donner leur avis quant au PWRP. De quelle manière les remarques formulées par ces derniers seront-elles prises en compte ?
  

• Réponse du 15/03/2013

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP), actuellement à l’enquête, constitue bien le document assurant la mise en œuvre concrète de la transposition de la Directive-cadre Pesticides.
  
  Je ne pense pas qu’il soit utile de répéter que le pilotage wallon du dossier « pesticides » revient à mon collègue Philippe Henry en sa qualité de Ministre de l’Environnement.
  
  Concernant la collaboration avec la Ministre de la Santé, je ne peux que répéter ce qui a déjà été dit à savoir l’implication de la Cellule permanente Environnement-Santé du Service public de Wallonie tant dans la transposition que dans les actions concrètes proposées via le PWRP. Il faut préciser aussi que cette thématique « pesticides » est régulièrement abordée au niveau du Comité de pilotage « Environnement-Santé » qui rassemble les services concernés du SPW et des communautés avec la présence des cabinets concernés.
  
  Les agriculteurs disposent de plusieurs possibilités pour faire entendre leur avis soit directement soit via les associations qui les représentent et qui sont membres des instances consultatives invitées à remettre un avis officiel sur le PWRP.
  
  Comme pour chaque enquête publique, à la clôture de celle-ci, une compilation des avis provenant des particuliers, des communes et des instances consultatives est réalisée. Les propositions sont analysées et le PWRP sera éventuellement adapté si des propositions sont considérées comme importantes à prendre en compte. Quoi qu’il en soit, le dépouillement de l’enquête fera l’objet d’une note au gouvernement qui devra motiver les décisions de prise en compte ou non des avis rendus dans le cadre de cette enquête.
  
  L'honorable membre trouvera de nombreux compléments sur le PWRP qui est consultable sur le site www.wallonie-reductionpesticides.be.