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L'habitat permanent en 2012

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 323 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 04/03/2013
    • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Le Plan d’action relatif à l’habitat permanent dans les équipements touristiques vise à favoriser l’égalité des droits pour tous les habitants de Wallonie en matière de logement.

    En 2012,
    - combien de communes sont concernées;
    - combien de personnes sont concernées par ce Plan;
    - constate-t-on une diminution de cette population au fil des ans;
    - combien de ménages ont été relogés ?
  • Réponse du 18/03/2013
    • de NOLLET Jean-Marc

    L'honorable membre m’interroge sur le Plan Habitat permanent. Sachant que le Plan HP est un plan transversal qui vise à favoriser l’accès effectif des résidents permanents à l’ensemble des droits fondamentaux visés par l’article 23 de la Constitution, et non pas seulement le droit au logement.

    À cet égard, le Plan HP est coordonné par ma collègue Éliane Tillieux.

    Dans la mesure où je suis informé que l'honorable membre lui a posé la même question, je lui laisse le soin de lui répondre globalement pour l’ensemble du gouvernement.