L'impact des nouvelles normes en matière d'écobonus sur le parc automobile
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 167 (2012-2013) 1
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Question écrite du 12/03/2013
- de BARZIN Anne
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
En juillet 2011, le Parlement wallon a adopté un décret modifiant le système des écobonus en limitant l’accès à ces primes.
Les mesures en vigueur avant l’application de ce nouveau décret prévoyaient que le système des écobonus était applicable aux véhicules dont les émissions ne dépassaient pas 98 g CO2/km.
Les nouvelles normes proposées sont plus strictes. La tranche allant de 0 à 98 grammes de CO2 a été redivisée.
Je souhaiterais faire le point quant à l’impact de cette mesure sur le parc automobile pour l’année 2012.
Monsieur le Ministre pourrait-il donner, pour chaque catégorie d’émissions de CO2 retenue, le nombre de véhicules en circulation pour l’année 2012 ?
Pour l’année 2012, pourrait-il me communiquer, pour chaque catégorie d’émissions de CO2 retenue, le nombre de véhicules nouvellement immatriculés ?
Observe-t-on une augmentation de la vente des véhicules dont l’émission de CO2 est nulle ou très faible ?
De manière générale, constate-t-on un changement significatif de comportement des Wallons lors de l’achat de leur voiture ?
Quelles sont les économies réalisées par le Gouvernement wallon en 2012 conséquemment aux modifications apportées à ce dispositif en juillet 2011 ?
Réponse du 03/04/2013
- de ANTOINE André
L'honorable membre m'a interrogée très récemment oralement sur ce sujet. Je précisais ainsi que pour l'année 2012, 50 véhicules neufs et 6 véhicules d'occasion ont été immatriculés par des particuliers wallons au titre de véhicule tout électrique.
La difficulté – plusieurs observateurs m'y ont rendu attentif – c'est l'hétérogénéité, les distances que présente la Wallonie. Pour la plupart, ces véhicules tout électrique sont bien adaptés au milieu urbain, parce qu'ils permettent de diminuer les émissions de CO2. Ce sont généralement des véhicules plus petits, donc faciles à garer, qui sont parfaitement conformes à une réalité urbaine.
Je rappelle à ce propos que la technologie embarquée actuellement dans ces véhicules limite leur autonomie entre 80 et 100 kilomètres. Il est donc hasardeux de vouloir couvrir de l'interurbain avec ce type de voitures. On pourrait quitter Namur en direction de Bruxelles sans être certain de pouvoir revenir vers la capitale wallonne sans faire la recharge. Ceci, techniquement, limite l'intérêt de ce genre de véhicule aujourd'hui.
Je confirme à l'honorable membre que nous sommes très attentifs aux développements technologiques des acteurs du secteur. Des contacts suivis sont d'ailleurs pris avec ceux-ci afin de faire évoluer de manière efficace tout système d'incitant à une mobilité plus douce.