Le projet de convention-cadre entre la Wallonie et l'ASBL Ressource

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 500 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 12/03/2013

  • de MOUYARD Gilles
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le Gouvernement wallon a approuvé en séance du 22 novembre 2012, le projet de convention-cadre entre la Wallonie et l’ASBL Ressources pour le développement et la professionnalisation du secteur de l’économie sociale en matière de réutilisation et de valorisation des déchets.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me faire parvenir les détails concernant le projet de convention-cadre entre la Wallonie et l’ASBL Ressources ?

• Réponse du 21/05/2013

  • de HENRY Philippe
  
  La réponse a été fournie à l'honorable membre en date du 4 avril, à la question écrite n°229, portant sur le même objet.