L'étude de faisabilité concernant la construction d'une nouvelle prison sur le site de Saint-Gobain à Sambreville

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 505 (2012-2013) 1

1 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 14/03/2013

  • de MOUYARD Gilles
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En séance de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du 19 février 2013, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur l’état d’avancement du projet de construction d’une prison à Sambreville.
  
  Dans sa réponse Monsieur le Ministre m’indiquait que son cabinet avait reçu du Fédéral les résultats de l’étude de faisabilité concernant la construction d’une nouvelle prison sur le site de Saint-Gobain à Sambreville.
  
  Pourrait-il me faire parvenir une copie des résultats de cette étude de faisabilité ?