La composition de la Commission régionale d'aménagement du territoire

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 506 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 14/03/2013

  • de JAMAR Hervé
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En date du 31 janvier dernier, le gouvernement a nommé, pour une période de 5 ans, les membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l’aménagement du territoire.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer cette composition ?

• Réponse du 24/07/2013 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  
  La dernière composition de la CRAT a été adoptée par le Gouvernement le 31 janvier 2013 et publiée au Moniteur belge du 11 février 2013.
  
  J’ai l’honneur de transmettre cet arrêté en annexe.