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L'octroi d'une subvention à la SOWACCESS

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 147 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 25/03/2013
    • de MOUYARD Gilles
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    Le Gouvernement wallon a approuvé en séance du Conseil des ministres du 21 février 2013, le projet d’arrêté octroyant une subvention de 600.000 euros à la SOWACCESS pour l’exercice 2013.

    Monsieur le Ministre pourrait-il me faire parvenir les détails concernant l’utilisation de cette enveloppe budgétaire de 600.000 euros par la SOWACCESS ?
  • Réponse du 02/05/2013
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Il s'agit de l'enveloppe annuelle prévue dans le budget général des dépenses de la Wallonie destinée à couvrir les frais de fonctionnement de la SOWACCESS, ses activités de sensibilisation auprès des cédants et des repreneurs ainsi que les frais liés à son rôle de facilitateur dans les opérations de cession/acquisition.

    C’est d’ailleurs le cas depuis la constitution de la SOWACCESS.