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Les aides exceptionnelles aux communes suite aux effets de la crise économique et financière

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 191 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 25/03/2013
    • de JAMAR Hervé
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    En date du premier mars 2012, le Gouvernement a reporté l’examen d’un point concernant les aides exceptionnelles octroyées aux communes suite aux effets de la crise économique et financière.

    Ce point devait être examiné lors du conclave budgétaire.

    Monsieur le Ministre peut-il me dire ce qu’il en est ? Que recouvrent exactement ces aides exceptionnelles ? À combien se montent-elles ? Quelles sont les communes qui peuvent en bénéficier ? Sur quelles bases et selon quels critères ?