L'appel à projets dans le cadre du programme stratégique transversal communal

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 200 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 25/03/2013

  • de TARGNION Muriel
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Le Programme stratégique transversal entre dans sa phase expérimentale, un appel à projets pour définir des communes pilotes venant de se clôturer.
  
  Les communes pilotes choisies bénéficieront d’un accompagnement pour l’élaboration de leur PST grâce au cabinet de Monsieur le Ministre, le SPW et l’Union des villes et communes de Wallonie.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer la liste des communes ayant répondu à l’appel et celles retenues ?
  
  Sur quelles bases les communes retenues ont-elles été choisies ?

• Réponse du 02/05/2013

  • de FURLAN Paul
  
  En tout 87 candidatures ont été reçues par la DGO5 du SPW en réponse à l’appel à candidatures visant à la mise en place de « programmes stratégiques transversaux » dans les communes wallonnes.
  
  Voici la liste des communes candidates : Aiseau-Presles, Anhée, Antoing, Aubange, Bassenge, Braives, Chapelle-lez-Herlaimont, Chièvres, Comines-Warneton, Couvin, Donceel, Dour, Durbuy, Écaussinnes, Enghien, Engis, Esneux, Estaimpuis, Estinnes, Farciennes, Fauvillers, Fléron, Flobecq, Floreffe, Florennes, Fosse-la-Ville, Frameries, Gembloux, Genappe, Gesves, Grez-Doiceau, Hannut, Hensies, Herbeumont, Héron, Honnelles, Houyet, Huy, Ittre, Jemeppe-sur-Sambre, La Hulpe, La Louvière, La Roche-en-Ardenne, Les Bons Villers, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Liège, Limbourg, Lobbes, Marche-en-Famenne, Marchin, Modave, Mont-Saint-Guibert, Morlanwelz, Mouscron, Namur, Onhaye, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Oupeye, Péruwelz, Plombières, Quévy, Saint-Ghislain, Saint-Hubert, Sambreville, Seraing, Silly, Soignies, Sombreffe, Spa, Tellin, Theux, Thuin, Tintigny, Tournai, Trois Ponts, Trooz, Tubize, Verlaine, Verviers, Viroinval, Visé, Walcourt, Wanze, Wavre, Wellin et Yvoir.
  
  Les candidatures ont été examinées et évaluées par un jury de sélection (composé de la DGO5, de la DGO1, du CRAC, de l’UVCW et de mon cabinet) sur base de la motivation des communes (évaluation de l’argumentation par rapport à la philosophie du PST) et de la méthodologie envisagée (en termes de moyens humains, financiers et technologiques et de planning).
  
  Les éléments liés à l’expérience en matière de planification stratégique, de synergies et de transversalité ainsi que la manière dont les citoyens seront impliqués dans la démarche PST ont été pris en compte dans la constitution du panel.
  
  Le jury a veillé à constituer un panel hétérogène de communes pilotes basé sur les critères suivants :
  - La taille des communes (nombre d’habitants);
  - Le caractère rural/urbain des communes;
  - La soumission ou pas à un plan de gestion;
  - Le niveau d’engagement dans une démarche stratégique.
  
  En outre, une attention particulière a été portée à une représentation géographique équilibrée.
  
  En cas de sélection, les communes candidates se sont engagées à respecter les engagements suivants :
  * l’utilisation du vade-mecum comme base de travail pour l’élaboration du PST ;
  * la publication du PST communal ;
  * la participation active à la plate-forme d’échanges rassemblant les communes-pilotes sélectionnées et les membres du comité d’accompagnement, en y délégant un mandataire et un membre de l’administration;
  * l’évaluation du PST par la commune elle-même selon les modalités définies par le comité d’accompagnement;
  * le partage et la diffusion des bonnes pratiques et des documents relatifs au PST auprès des communes associées;
  * l’implémentation du PST au sein et par l’administration communale.
  
  Face au nombre élevé de candidatures et à la qualité des dossiers introduits, le jury a décidé de choisir 24 communes-pilotes en fonction des critères précités, mais aussi de la motivation et de la méthodologie envisagée : Chapelle-lez-Herlaimont, Fauvillers, Floreffe, Gembloux, Hannut, Herbeumont, Houyet, La Hulpe, La Louvière, Liège, Limbourg, Marche-en-Famenne, Modave, Namur, Ottignies-Louvain-La-Neuve, Péruwelz, Sambreville, Soignies, Thuin, Tournai, Viroinval, Walcourt, Wanze et Wavre.
  
  On compte ainsi :
  - 3 communes de la Province du Luxembourg ;
  - 3 communes de la Province du Brabant Wallon ;
  - 6 communes de la Province du Hainaut ;
  - 5 communes de la Province de Liège ;
  - 7 communes de la Province de Namur.
  
  Il me semble également important de préciser que les communes dont la candidature n’a pas été retenue seront invitées à rejoindre le groupe des communes associées qui bénéficieront de l’expérience des communes pilotes et feront également l’objet d’un accompagnement régional en vue de la mise en œuvre de leur PST.
  
  Concrètement, le travail des 24 communes sélectionnées débutera par une séance d’accueil le 23 avril prochain, et se poursuivra par une série de séances de travail visant à structurer l’élaboration de leur PST qui devra être présenté aux conseils communaux des communes pilotes en septembre 2013.
  
  Les communes associées seront également invitées à participer à des séances d’accompagnement destinées à les aider dans la démarche.
  
  Par la suite, le suivi des PST ainsi que leur évaluation seront également accompagnés pendant la durée de la législature communale.