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L'emprunt d'investissement d'exploitation à réaliser par la Société régionale wallonne du transport

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 192 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 26/03/2013
    • de MOUYARD Gilles
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    En séance du Conseil des ministres du 21 février 2013, le gouvernement a adopté le projet d’arrêté autorisant la Société régionale wallonne du transport à contracter, sous la garantie régionale, des emprunts à concurrence de 67.256.000 euros au cours de l’exercice 2013.

    Monsieur le Ministre peut-il me donner plus d’explications sur le projet d’arrêté autorisant la Société régionale wallonne du transport à contracter, sous la garantie régionale, des emprunts à concurrence de 67.256.000 euros ? Quels objectifs le gouvernement compte-t-il poursuivre en autorisant cet emprunt ?
  • Réponse du 07/05/2014
    • de ANTOINE André

    Par l’article 108 du décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2013, une garantie de 67 284 000 euros a été accordée à la Société régionale wallonne du transport (SRWT) pour le financement de ses investissements.

    Financièrement, la Région s'est engagée à garantir les emprunts relatifs aux investissements d'exploitation afin de permettre à la SRWT de bénéficier de conditions favorables sur les marchés des capitaux.

    Les objectifs poursuivis par le Gouvernement sont la poursuite du financement de l’extension du métro de Charleroi ainsi que des investissements d'exploitation du groupe TEC pour l'exercice 2013. Les investissements prévus sont par exemple, du matériel roulant, une plateforme embarquée, TEC IT Easy et des investissements divers.