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Le financement des études liées à la révision du SDER

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 566 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 03/04/2013
    • de EERDEKENS Claude
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Dans le cadre de la révision du SDER, le Gouvernement wallon a pris une décision qui a fait l'objet d'une consultation auprès de l'ensemble des communes wallonnes.

    Dans la documentation soumise à la consultation des communes, il est fait état d'études commandées par Monsieur le Ministre auprès de toute une série d'organismes et notamment les organismes suivants:
    - l'ASBL ICEDD;
    - CREAT;
    - tr@me;
    - Via - bureau d'urbanisme;
    - TRANSITEC;
    - CSDINGENIEURS+;
    - Acadie;
    - Géphyres ;
    - Jean-Pascal Van Ypersele;
    - Vancutsem- Stadtplaner Landschaftsarchitekten.

    N'y a-t-il pas lieu au parlement de prendre connaissance de l'ensemble de ces études ?

    Par quel biais ces marchés d'études ont-ils été réalisés ?

    Y a-t-il eu un appel d'offres et qui a été appelé à soumissionner ?

    Quel est le coût de l'intervention de chaque intervenant sur le plan de la dépense publique et quel budget de la Région a financé l'ensemble de ces études ?
  • Réponse du 01/07/2013
    • de HENRY Philippe

    J’ai l’honneur de préciser à l’honorable membre que les différents organismes qu’il cite font partie du consortium auteur de projet du SDER.

    Les modalités relatives au marché public et les propositions d’objectifs qui sont issus de ses premiers travaux ont déjà été largement présentées en commission.

    Le projet de SDER, issu des travaux du consortium et de discussion avec l’administration, est soumis au gouvernement et pourra ensuite être présenté en commission.