La situation budgétaire du TEC Liège-Verviers

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 568 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 03/04/2013

  • de SIMONIS Isabelle
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Un plan d'économies du TEC Liège-Verviers a été présenté au Conseil d'administration de janvier.
  
  Suite aux décisions prises par le gouvernement de geler la dotation de la SRWT et malgré le fait qu'à chaque exercice budgétaire, nous ayons fait un effort de refinancement du groupe TEC qui avoisine les 30 millions d'euros sur base annuelle, il manquerait 4 millions d'euros pour le TEC Liège-Verviers. Monsieur le Ministre le confirme-t-il ?
  
  En outre, ce TEC devra également faire 800 000 euros d'économies annuelles sur l'exploitation.
  
  Quelles sont les pistes proposées par la direction liégeoise pour parvenir à cet équilibre ?
  
  Comment Monsieur le Ministre analyse-t-il cette situation ? Est-elle conforme à sa vision du transport public en Wallonie ?

• Réponse du 15/05/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Le groupe TEC connait depuis de nombreuses années une importante croissance de fréquentation (+ 41,2 % entre 2006 et 2012), ce qui l’a conduit à augmenter progressivement son offre (+ 5 % de kilomètres produits sur la même période).
  
  Le T.E.C. Liège-Verviers est concerné, au même titre que les autres TEC, par cette double évolution.
  
  Toutefois, la situation financière de la Région Wallonne ne lui permet plus d’indexer la dotation accordée au Groupe TEC depuis 2009, contrairement au mécanisme d’indexation prévu dans le contrat de gestion. Celle-ci est gelée à son niveau de 2008, et ce, en principe jusqu’en 2014.
  
  Des subventions exceptionnelles ont cependant chaque année été octroyées au Groupe TEC afin de compenser partiellement cette décision de principe. Pour l’année 2013, le Ministre de la Mobilité a dégagé sur son propre budget une subvention additionnelle non récurrente de 6 millions qui sera répartie à hauteur de 50 % en 2013 et 2014 soit 3 millions par an.
  
  Ainsi, au vu de l’orientation des projections budgétaires 2013-2017 réalisées par les TEC et afin d’équilibrer le résultat d’exploitation des 5 TEC en 2013 et de contenir le déficit en 2014, un plan d’ajustement vise à réduire l’ensemble des coûts à concurrence de 6 millions annuels. Les efforts ainsi réalisés par chaque TEC ont pour objectif d’atteindre les objectifs d’équilibre en 2013 et de limiter leurs déficits en 2014.
  
  C’est dans ce contexte que le Conseil d’administration du T.E.C. Liège-Verviers a, à l’unanimité, approuvé le 25 janvier dernier le niveau d’économies à réaliser. Le conseil d’administration a chargé la direction de lui présenter des données complètes (comptages) de nature à l’éclairer sur les pistes les moins dommageables pour la clientèle.
  
  Les économies à réaliser s’élèvent en 2013, pour ce qui le concerne, non pas à 4 millions d’euros, mais à 2,2 millions, sur un budget total de 173,3 millions d’euros, soit 1,3 %. C’est lors de sa réunion du 19 avril 2013 que le Conseil d’administration a arrêté le dispositif complet des mesures d’économies, qui se décompose comme suit :
  
  À un premier niveau, des économies hors offre de transport seront réalisées dans les différents départements de l’entreprise. Ces économies visent à réduire les charges de personnel essentiellement à travers le non-remplacement de certains membres du personnel, la non-réalisation d’engagements prévus, le non-renouvellement de contrats à durée déterminée, l’adaptation de prestations contrôleurs ou de structure de roulement. Des économies additionnelles telles que le report d’investissement informatique sur fonds propres ou la réduction du nombre ou de formations complètent les pistes d’économies hors offre de transport.
  
  Les économies sur l’offre représentent un montant de 730 000 euros sur base annuelle. Elles visent à déstructurer le moins possible l’organisation du réseau en lésant très peu de personnes. C’est pourquoi le choix s’est porté sur la diminution de fréquence en heures creuses et la suppression de voyages urbains le soir à Liège et Verviers. Les lignes concernées seront les lignes :
  
  * L25 Opéra - Guillemins - Kinkempois - Ougrée - Gros Hêtre – suppression de l’extension vers Boncelles et Sart-Tilman Université (Amphithéâtres) ; très peu fréquentée, cette antenne fait largement double emploi avec la L58 ;
  * L14 Jemeppe G.R. - Val-Saint-Lambert - Hôpital du Bois de l'Abbaye ;
  * L77 Herstal - Milmort – Vottem, faisant largement double emploi avec la L 34 b ;
  * L58 Opéra - Standard - Université - C.H.U – Boncelles ; le terminus est reporté d’Opéra aux Guillemins suite aux travaux en cours, qui l’empêchent de respecter ses horaires. Toutefois, deux rotations supplémentaires seront injectées sur la L48 pour répondre aux besoins de capacité que la suppression du tronçon Guillemins - Opéra engendrera ; la situation sera suivie de près, avec des adaptations éventuelles si nécessaire.
  
  Par contre, les comptages réalisés ont montré qu’il n’est pas opportun d’agir sur les fréquences en soirée ou le week-end.