L'état d'avancement du programme exceptionnel d'investissement

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 416 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 09/04/2013

  • de JAMAR Hervé
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Monsieur le Ministre peut-il me détailler l’état d’avancement de ce programme au jour d’aujourd’hui ?

• Réponse du 02/05/2013 | Annexe [PDF]

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le Conseil d’administration de la SWL examine trimestriellement l’avancement immobilier de l’exécution du programme.
  
  En date du 1er avril 2013, le montant global d’engagement des programmes, de 2004 à 2009 compléments et soldes compris, s’élève à 1,100 milliard d'euros. Le montant liquidé est de 0,997 milliard d'euros.
  
  Le pourcentage global des logements inscrits aux programmes de 2004 à 2009 compléments compris, en chantier ou terminés s’élève à 84,9 %, soit 55 785 unités. Le pourcentage des logements terminés est de 69 %, soit 45 341 unités. (1)
  
  L’état d’avancement du PEI par année-programme est détaillé dans le tableau n°1 en annexe.
  
  Le tableau intitulé « Avancement PEI 1er avril 2013 », en annexe, reprend le détail de l’avancement de ces programmes et des programmes complémentaires (2006 requalification, complément 2008 rénovation, complément 2008 équipements, complément 2008 photovoltaïque, complément 2008 remplacement des chauffages électriques, complément 2009 remplacement des chaufferies collectives) et des reprogrammations de soldes PEI.
  
  Sur proposition de la Société wallonne du Logement, j’ai fixé au 30 juin 2013 la date ultime d’ouverture des soumissions des opérations inscrites au PEI, ce qui permettra de clôturer définitivement les engagements de ces programmes au 31 décembre 2013.
  
  Une dernière reprogrammation des soldes disponibles après engagements est en cours.
  
  
  
  (1) Voir remarque dans le tableau annexe intitulé « Avancement PEI 1er avril 2013 ».