L'octroi d'une subvention à des relais sociaux gérés par des organismes publics pour l'année 2013
Session : 2012-2013
Année : 2013
N° : 104 (2012-2013) 1
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Question écrite du 15/04/2013
de MOUYARD Gilles
à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances
Le Gouvernement wallon a approuvé en séance du Conseil des ministres du 31 janvier 2013, le projet d’arrêté octroyant une subvention de 8.876.000 euros à des relais sociaux gérés par des organismes publics pour l’exercice 2013.
Madame la Ministre pourrait-elle me faire parvenir les détails concernant l’utilisation de cette enveloppe budgétaire de 8.876.000 euros à des relais sociaux gérés par des organismes publics pour l’exercice 2013 ?
Conformément aux dispositions du code de l’action sociale et de la santé, les sept Relais sociaux urbains reconnus perçoivent, dans les limites des crédits budgétaires, une subvention de 8 343 608,98 euros, détaillée dans le tableau en annexe pour l’année 2013.
Sur l’allocation de base 43.05 du programme 13, DO 17, dont les moyens s’élèvent à 8 876 000 euros, sont prévus également les subventions Plans Grand Froid à hauteur de 405 000 euros.