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Le Programme wallon de réduction des pesticides

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 423 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 17/04/2013
    • de DETHIER-NEUMANN Monika
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Les pesticides sont un sujet récurrent de l’actualité et de surcroît ces derniers temps puisque la « Semaine sans pesticides » s’est tenue fin mars. Cet événement a remis en lumière les enjeux liés à la nécessaire réduction des pesticides, notamment par la prise de parole de chercheurs mettant en évidence un lien causal entre l’actuelle utilisation à outrance des pesticides et l’apparition de fléaux publics tels que cancer, diabète, obésité, leucémie ou encore autisme chez l’enfant. Tout cela sans parler de maladies neurologiques, comme la maladie de Parkinson ou celle d’Alzheimer.

    Il s’agit donc de ne pas sous-estimer le problème majeur de santé publique auquel nous sommes aujourd’hui confrontés et auquel la seule réponse possible ne peut être que la réduction de l’utilisation des pesticides, qui plus est en ce qui concerne l’agriculture. Car, au-delà du fait que les produits utilisés en agriculture ont un impact direct sur notre alimentation à tous, les agriculteurs constituent la catégorie d’utilisateurs pour laquelle les apports en substances actives sont les plus élevés.

    Compte tenu de la gravité du phénomène qu’est l’actuelle utilisation massive de pesticides dans l’agriculture, la sortie du Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP) arrive à point nommé pour entamer une nouvelle politique visant à réduire de manière significative l’usage des produits phytopharmaceutiques dans l’agriculture wallonne.

    Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive-cadre « Pesticides » – pour laquelle Monsieur le Ministre collabore avec son collègue ministre de l’environnement, le PWRP a été soumis à l’enquête publique entre le 11 février et le 27 mars.

    Quels sont les résultats dont Monsieur le Ministre dispose à ce jour ? Quels sont les avis du secteur agricole ? Comment perçoit-il le PWRP ? Dans quel sens vont les demandes d’adaptation spécifiques à l’agriculture ?

    Je ne reviendrai pas trop longuement sur le fait que nous sommes face à un véritable problème de santé publique et a fortiori de celle des agriculteurs. Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas qu’il est temps de prendre ce problème à bras le corps et de mettre en place, au niveau wallon, une véritable collaboration entre ministres qui prévoirait un volet « santé dans le domaine agricole » ?

    Où en est le programme wallon de réduction des pesticides, fruit de la collaboration de Monsieur le Ministre avec le ministre de l’environnement qu'il annonçait voici six mois déjà ?

    Ce programme d’action commun doit permettre à chacun de définir ses objectifs et ses missions. La directive-cadre « Pesticides » (directive 2009/128/CE) prévoit dans son article 14 que les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour promouvoir la lutte contre les ennemis des cultures à faible apport en pesticides.

    Quelles sont les mesures prises au niveau agricole pour assurer la mise en œuvre du prescrit de cet article et donc de réduire l’application de produits phytopharmaceutiques ?

    Monsieur le Ministre a-t-il prévu des budgets, des moyens supplémentaires en vue de réduire l’application de pesticides dans le cadre des activités agricoles ?

    Monsieur le Ministre a déjà évoqué que la thématique « pesticides » est régulièrement abordée au niveau du Comité de pilotage « Environnement-Santé » qui rassemble notamment les cabinets concernés. Quelles sont les impulsions qu'il donne, afin que le Comité de pilotage tienne compte de la spécificité de l’agriculture ?

    Quelles sont les étapes qui nous séparent de l’adoption du Programme wallon de réduction des pesticides ?

    Quel calendrier Monsieur le Ministre s'est-il fixé pour l’entrée en vigueur de ce programme ?
  • Réponse du 07/05/2013
    • de DI ANTONIO Carlo

    Concernant les résultats de l’enquête publique du Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP), qui s’est déroulée du 11/02 au 27/03/2013, voici quelques chiffres en lien avec l’agriculture :
    * 213 avis exprimés sur le site www.wallonie-reductionpesticides.be ;
    * Environ 40 courriers envoyés à l’administration, dont un avis de 49 pages envoyé par un agriculteur bio ;
    * Un avis officiel suite à la présentation du PWRP devant la FWA par l’administration.

    La FWA regrette principalement que beaucoup de mesures soient en fait déjà reprises dans les textes de transposition de la Directive Cadre Pesticide (DCP) en voie de finalisation. Elle attire également l’attention sur l’aspect contraignant d’un certain nombre de mesures pour l’agriculture alors que, pour les autres utilisateurs, sont privilégiées la sensibilisation et l’information.

    Enfin, la FWA établit une série de remarques particulières sur les mesures proposées que je ne détaillerai pas ici notamment sur :
    * la formation et la phytolicence ;
    * la manipulation et au stockage des produits phytopharmaceutiques ;
    * la lutte intégrée…

    Le dépouillement de cette enquête fera l’objet d’une note au gouvernement qui devra motiver les décisions de prise en compte ou non des avis rendus dans le cadre de cette enquête.

    Concernant « la lutte intégrée », le PWRP prévoit, d’une part, la publication d’un arrêté précisant les modalités de respect des 8 principes repris dans la Directive européenne et, d’autre part, le développement de cahiers de charges « lutte intégrée » spécifiques à différents secteurs ou différentes cultures.

    J’ai déjà eu à maintes reprises l’occasion de souligner que le développement et la sensibilisation aux techniques alternatives ont depuis longtemps été soutenus. Je pourrais citer à nouveau l’exemple de la cellule « Comité régional Phyto » qui dispense des conseils en matière de bonnes pratiques phytosanitaires ou de « PreventAgri » qui agit dans le cadre de la prévention des maladies professionnelles.

    Le financement des mesures du PWRP s’appuiera sur une optimisation des moyens déjà mis en œuvre via les nombreuses structures subventionnées par la Wallonie. Cependant, j’étudie avec l’administration si d’autres moyens doivent et peuvent être dégagés en fonction des disponibilités budgétaires et de la priorisation des mesures proposées.

    Enfin, concernant le Comité de pilotage « environnement-santé » et les délais pour les prochaines étapes du PWRP, j'invite l'honorable membre à transmettre ses questions à mes collègues les Ministres Henry et Tillieux qui pilotent ces dossiers.