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Le désavantage du Belge face au coût de la régulation énergétique

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 440 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 19/04/2013
    • de EERDEKENS Claude
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    « Coût de la régularisation énergétique : le Belge désavantagé », ainsi titrait « L'Écho » du 3 avril 2013 en page 15.

    Une fois de plus, c'est un refrain bien connu en Belgique et la Wallonie n'échappe donc pas à la règle. Tout est plus cher chez nous que dans les pays voisins.

    « L'Écho » a donc comparé le prix du coût par habitant de la régulation énergétique. Il apparaît que la Belgique est loin en tête dans le classement du coût de la régulation par habitant puisque le Belge paie 2,50 euros par an pour financer la supervision du secteur de l'énergie alors que le Français verse moins de 0,50 euro par an.

    Comme l'exprime l'article, cette situation est la conséquence de l'inflation des régulateurs en Belgique, puisqu'au-delà des trois régulateurs régionaux, dont la CWAPE pour la Wallonie, il y a un régulateur fédéral qui est la CREG.

    Tout cela pèse sur le portefeuille du citoyen et des entreprises.

    Quelles sont, depuis son entrée en fonction, les mesures prises par Monsieur le Ministre afin de réduire les coûts de la régulation énergétique en Wallonie de façon à réduire la facture des ménages et des entreprises ?
  • Réponse du 15/05/2013
    • de NOLLET Jean-Marc

    Cette situation s’explique vu la répartition des compétences entre l’autorité fédérale et les régions, chaque instance a créé son propre organe de régulation chargé de contrôler les règles spécifiques de son marché.

    Vu le développement des missions de la CWAPE et la nécessité de faire face à un nombre croissant de demandes d’informations et de plaintes de la part des citoyens, les moyens budgétaires n’ont pas été réduits.

    Toutefois, le financement du régulateur a été revu. Depuis la mise en place du régulateur wallon, celui-ci était financé par le Fonds énergie alimenté par les redevances de raccordement. En 2012, une redevance a été instaurée à charge des producteurs d’énergie de plus de 10 kW afin de financer les missions liées à la direction des énergies renouvelables et ainsi réduire les coûts de la régulation pour les consommateurs.