à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Monsieur le Ministre a-t-il, au niveau des subventions de son cabinet, décidé de soutenir APERE ?
Peut-il préciser ce qui a pu être concédé par son cabinet pour ce subventionnement ?
D'autre part, d'autres conventions au travers de marchés de service ont-elles pu être passées entre les administrations dépendant de Monsieur le Ministre avec APERE, et ce, depuis 2009, année par année, jusque 2013 inclus ?
Réponse du 21/06/2013
de HENRY Philippe
L’APERE ne reçoit aucune subvention de mon cabinet.
Aucune convention n’a lié mon cabinet à l’APERE entre 2009 et aujourd’hui.