Le développement du Schéma régional de développement commercial et les outils d'implémentation
Session : 2012-2013
Année : 2012
N° : 666 (2012-2013) 1
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Question écrite du 15/05/2013
de MOUYARD Gilles
à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
En Commission de l’économie du mardi 30 avril, j’interrogeais le collègue de Monsieur le Ministre au Gouvernement, Jean-Claude Marcourt, sur l’état d’avancement du schéma de régional de développement commercial.
À ma question celui-ci me répondit : « Le deuxième volet intitulé « Développement du Schéma régional de Développement commercial et des outils d'implémentation » a été réalisé par le consortium de juin 2011 à avril 2012. Ce document - toujours à l'examen - n'a pas encore été validé par le ministre de l'Aménagement du Territoire ».
Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre du deuxième volet intitulé « Développement du Schéma régional de Développement commercial et des outils d'implémentation » ? Quelles conclusions en tire-t-il ? Quand compte-t-il valider ce document et communiquer son examen à son collègue du gouvernement, Jean-Claude Marcourt ?
Réponse du 21/06/2013
de HENRY Philippe
Mon collègue Jean-Claude Marcourt et moi-même travaillons en pleine collaboration sur le dossier des implantations commerciales, en préparation du Schéma régional de Développement commercial (SRDC).
J’ai sollicité une étude complémentaire à l’analyse de Deloitte. Cette étude étant maintenant finalisée, le dossier devrait aboutir prochainement.