Les plans communaux de développement rural approuvés en Province du Brabant wallon

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 496 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 27/05/2013

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Alors que de nombreux PCDR sont validés ou en cours de validation, je désirerais obtenir un état des lieux de la situation à cet égard dans le Brabant wallon.
  
  Combien de communes de la Province du Brabant wallon possèdent-elles un PCDR ? Lesquelles ?
  
  Combien de communes de cette même province sont-elles engagées dans le processus d’élaboration d’un PCDR ? Lesquelles ?
  
  Combien de communes du Brabant wallon ont-elles demandé officiellement des modifications de fiches d’un PCDR déjà validé par la tutelle régionale ? Lesquelles ? En quoi consistaient ces demandes de modification ?
  
  Quel a été, pour l’exercice budgétaire 2012, le montant des subsides accordé aux communes du Brabant wallon dans ce cadre ?

• Réponse du 13/06/2013

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Cinq communes du Brabant wallon disposent d’un Programme Communal de Développement Rural (PCDR) en cours de validité : Beauvechain, Braine-le-Château, Grez-Doiceau, Incourt, Perwez.
  
  Sept communes ont pris une délibération de principe de mener une opération de développement rural : Chaumont-Gistoux, Genappe, Hélecine, Ittre, Jodoigne, Orp-Jauche et Walhain.
  
  Pour l’année 2012, trois communes ont bénéficié de subventions du Développement rural : Beauvechain (157 240,21 euros), Braine-le-Château (665 000 euros) et Perwez (1 148 400 euros).
  
  Concernant les demandes de modifications de fiches, celles-ci restent très limitées et sont étudiées au cas par cas par l’administration.