La recherche agricole
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 501 (2012-2013) 1
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Question écrite du 28/05/2013
- de DETHIER-NEUMANN Monika
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
La Région wallonne finance un certain nombre de projets de recherche via l’administration de l’agriculture et de l’environnement (DGARNE).
En matière de sélection des projets financés par notre région, la procédure en vigueur jusqu’à présent était la suivante : selon des critères objectifs et en fonction des possibilités budgétaires, l’administration classe les projets reçus suite à un appel annuel. Ensuite, le Comité d’orientation et d’évaluation de la recherche agronomique (COERA) valide le classement. Le ministre de l’Agriculture suit habituellement le classement établi par le COERA et les projets sélectionnés sont alors financés.
Dans le cadre d’une question parlementaire du mois de janvier, Monsieur le Ministre a répondu ne pas avoir exactement suivi le classement proposé en justifiant cela par un changement de priorités dans l’évaluation des projets. Il affirmait par ailleurs que de nouvelles priorités seraient présentées pour 2013 à partir des résultats des concertations menées dans le cadre du futur Code agricole.
Monsieur le Ministre peut-il nous énumérer les projets acceptés par le COERA, d’une part, et ceux qu'il a privilégiés, d’autre part ? Peut-il nous expliquer les raisons de ce changement de cap au niveau des priorités attendues des projets de recherche ? Quels sont les éléments issus des concertations autour du Code agricole qui ont induit ce changement ? Peut-il nous présenter ces priorités 2013 qu'il annonçait en janvier ?
Il me revient que Monsieur le Ministre souhaite changer la procédure d’évaluation des projets : un comité stratégique serait responsable de fixer les priorités en termes de recherche.
Confirme-t-il cette information ? Et peut-il m’en dire un peu plus sur la composition de ce comité stratégique, sur la méthode de travail pour fixer les priorités et sur les concertations éventuelles avec le secteur concerné ?
Dans le cadre de la réforme du paysage des acteurs de l’agriculture, il serait question de concentrer davantage encore les moyens au CRA-W. Comment Monsieur le Ministre compte-t-il pérenniser et valoriser l’expérience acquise par les équipes universitaires qui seraient dès lors dépourvues de financement ?
Ne serait-il pas intéressant de reconsidérer cette question et d’accorder davantage de soutien aux projets universitaires quand ceux-ci développent des systèmes innovants plus respectueux des ressources et de l’environnement ?
Réponse du 06/06/2013
- de DI ANTONIO Carlo
Les budgets « recherches agricoles » sous mes compétences, doivent être consacrés à la recherche appliquée et doit être au service des agriculteurs et de l’évolution de notre agriculture.
Les procédures actuelles sont les suivantes :
1. Le ministre fixe les thèmes prioritaires ;
2. La DGO3 publie un appel à projets ;
3. Les acteurs (le CRA-W, les universités, les hautes écoles, mais aussi des centres de recherches comme le CER-groupe) remettent des projets ;
4. Environ 50 à 60 demandes de projets sont soumises annuellement ;
5. Procédure de sélection interne à l’administration, validée ou amendée par le COERA ;
6. Plus ou moins 25 projets sont sélectionnés : une dizaine de nouveaux projets et une quinzaine de projets en reconduction.
Je souhaite changer le fonctionnement actuel, car j’estime que quelques points sont aberrants.
* C’est le COERA qui sélectionne alors que ses membres sont eux-mêmes les acteurs bénéficiaires des projets : il est juge et partie.
* Les producteurs sont peu concernés par le choix des projets de recherches alors qu’ils sont sensés améliorés leurs conditions de travail.
* Les chercheurs rédigent des projets, que des fonctionnaires passent du temps à analyser, pour au final n’en sélectionner que quelques-uns. Il a une sérieuse débauche de temps, d’énergie et de budget.
Je souhaite que le système soit plus rapide, plus efficace et permette des recherches en réponse aux besoins du moment et à la préparation des enjeux du futur.
Le COERA ou tout autre organe de sélection doit favoriser les synergies entre partenaires de la recherche et non distribuer les moyens entre les acteurs en essayant de satisfaire tout le monde !
Il est normal que le CRA-W, en tant que Centre régional de recherches agronomiques, ait un rôle prioritaire dans la recherche agricole.
Le CRA-W ne peut bien entendu réaliser toutes les recherches qui doivent être menées par un réseau d’acteurs, en fonction de leurs compétences et expériences.
Qu’ils soient universitaires, publics ou même privés, ces acteurs collaboreront au sein d’unités mixtes de recherche.
Cette approche, qui a fait ses preuves en France, a été proposée par le CRA-W et certaines universités et a fait l’objet de réunions de concertation à mon cabinet.
Elle sera formalisée dans la partie relative à l’innovation et à la recherche au sein du Code de l’agriculture et de l’horticulture.
Pour 2013, nous sommes effectivement dans une année de transition. Dans le futur, via le Code agricole, je veux que les producteurs soient impliqués dans la définition des projets financés beaucoup plus en amont afin que les recherches répondent à leurs attentes ou à une préparation de notre agriculture aux enjeux futurs.
Une fois les besoins de recherche identifiés, ces recherches seront confiées à un ou plusieurs organismes en fonction de leurs compétences.