Le conseiller en énergie

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 545 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 30/05/2013

  • de EERDEKENS Claude
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il préciser dans quelles conditions les communes wallonnes peuvent bénéficier de subventions pour un conseiller en énergie et à concurrence de quel montant ?
  
  Quelle est la procédure à suivre pour engager un conseiller en énergie et obtenir les subsides de la Wallonie ?

• Réponse du 20/06/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Les conseillers énergie ont été mis en place sous la législature précédente dans le cadre de l’action en faveur des « communes énerg’éthiques ». Celles-ci ont reçu l’appui, après l’avoir sollicité, pour l’engagement d’un conseiller en énergie pour une période de 2 ans. L’action ayant été évaluée positivement, les mesures ont été prises sous cette législature pour permettre aux communes bénéficiaires de conserver ces soutiens. Cette décision a déjà été largement commentée dans le cadre de questions parlementaires antérieures.
  
  Pour les communes qui n’ont pas eu l’occasion à l’époque de bénéficier de cette action, deux appels à projets « écopasseurs » ont été lancés dans le cadre de l’Alliance Emploi-Environnement, en 2012 et 2013. Les écopasseurs ont une mission à la fois de conseiller énergie et de conseiller logement. Les deux appels ont été prioritairement lancés vers des communes qui ne disposaient d’aucun conseiller. Grâce à l’appel 2012, 46 communes ont été pourvues d’écopasseurs et après regroupement de certaines communes, 25 postes APE d’écopasseurs ont été octroyés. Le dernier appel vient de se clôturer fin mai 2013. L’analyse étant actuellement en cours, je ne suis pas encore en mesure de pouvoir en communiquer les résultats.
  
  Par ailleurs, toutes les communes peuvent déposer une demande d’APE pour répondre à des besoins spécifiques, conformément à Art 15 §4 du décret du 25 avril 2002. Ce type de demande peut concerner un poste de conseiller énergie. Cette matière relève des compétences du Ministre de l’Emploi. Si cette possibilité intéresse l'honorable membre, je l'invite à lui poser la question directement.
  
  Tout le monde s’accorde sur le fait que la mission d’un conseiller énergie ou d’un écopasseur au sein d’une commune est essentielle. En effet, dans le contexte énergétique actuel et face aux engagements de la Wallonie dans ce domaine, les mesures générales d'accompagnement visant l’utilisation rationnelle de l’énergie et l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments au sein des communes sont plus que jamais indispensables. C’est pourquoi il m’a tenu à cœur de permettre à chaque commune de bénéficier d’une manière ou d’une autre du soutien de la Wallonie pour se pourvoir d’un tel service de conseil.