Le bilan des centrales hydroélectriques sur les cours d’eau régionaux

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 510 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 03/06/2013

  • de PREVOT Maxime
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Depuis 2007, la SOFICO met à la disposition de concessionnaires privés les structures des barrages existants, adaptées si besoin en est, dans le cadre d’un projet de création de neuf centrales hydroélectriques sur la Haute-Meuse pour un coût estimé de 50 millions d’euros.
  
  Il y a quatre ans, j’avais déjà pu interpeller le prédécesseur de Monsieur le Ministre sur ce sujet et dans sa réponse, il m’indiquait que plusieurs projets étaient à l’étude afin de maximiser la production tout en veillant au respect des engagements et obligations internationales de la Wallonie, notamment pour ce qui concerne la protection de l’anguille. Il m’indiquait également que le respect de ces contraintes par le concessionnaire devait être validé par une étude scientifique indépendante.
  
  L’ensemble des centrales est-il désormais opérationnel ? Monsieur le Ministre peut-il faire un bilan de ce projet ?
  
  Les objectifs de production d’électricité sont-ils atteints ?
  
  D’autres projets de centrales hydroélectriques sont-ils à l’étude ? Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il nous les présenter ?
  
  Les résultats des études scientifiques confirment-ils l’absence d’impact pour les populations de poissons ?

• Réponse du 20/06/2013

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La SOFICO a lancé trois marchés de concession en vue de l’installation et de l’exploitation d’unités de production d’hydroélectricité sur 24 barrages non encore équipés situés sur la Haute-Meuse, la Basse-Sambre et l’Ourthe. Les concessions de la Haute-Meuse (9 sites) et de la Basse-Sambre (6 sites) ont d’ores et déjà été attribuées.
  
  Suite à l’attribution de ces concessions, deux prototypes ont pu être installés, à Hun (Haute-Meuse) et à Marcinelle (Basse-Sambre). L’équipement des autres barrages sur la Haute-Meuse et la Basse-Sambre est lié à la validation des prototypes après une période test de minimum 1 an.
  
  Les cahiers des charges prévoient une période de contrôles relatifs aux effets possibles sur la mortalité des poissons d’une durée de 3 ans. Les exigences en la matière sont particulièrement strictes et ont été déterminées en étroite collaboration avec les représentants du Département de la Nature et des Forêts du SPW qui sont naturellement membres du Comité d’accompagnement.
  
  Techniquement, le prototype installé sur la Sambre, à Marcinelle a déjà pu être validé par le Comité d’accompagnement.
  
  Parallèlement, le Gouvernement wallon, sur la base de l’article D.53, § 3, du livre 1er du Code de l’environnement, a, par décision du 3 décembre 2009, chargé la SOFICO de faire réaliser une évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) du programme d’équipement hydroélectrique des 24 barrages concernés.
  
  Cette EIE, qui a donné lieu à la rédaction d’un rapport sur les incidences environnementales du programme et à une enquête publique, est actuellement en voie de finalisation. Dans l’attente de ses résultats, seuls les deux prototypes mentionnés plus haut ont été installés, la poursuite du programme d’équipement des autres barrages ayant été suspendue. Par ailleurs, la concession des barrages de l’Ourthe n’a pas encore été attribuée.
  
  Concernant le programme de la Haute Meuse, le prototype amovible de Hun, qui a subi une avarie en décembre 2011, est à nouveau pleinement opérationnel. Cette centrale a dépassé les attentes en termes de production sur une période de 10 mois. En base annuelle, ce sont plus de 10 000 000 kWh qui sont produits couvrant ainsi la consommation moyenne de près de 2 900 ménages.
  
  Enfin, les strictes exigences émises dans les cahiers des charges en matière de taux de mortalité doivent évidemment être rencontrées. Il s’agit de taux mortalité cumulés pour l’ensemble de chaque programme. À ce stade, les tests à réaliser sur une période 3 ans n’ont pas encore été tous réalisés. Toutefois, les résultats partiels, connus à ce jour, à la sortie des turbines sur certaines espèces, peuvent clairement être qualifiés de satisfaisants. Les tests sur les anguilles se doivent encore d’être effectués ainsi que les études comportementales devant déterminer le taux d’évitement.