L'augmentation des bénéficiaires des CPAS au sein des communes wallonnes

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 151 (2012-2013) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 04/06/2013

  • de MOUYARD Gilles
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances
  
  D’après le rapport trimestriel du Service public Intégration sociale, le nombre de bénéficiaires des CPAS augmente, surtout dans les communes à faible revenu.
  
  A ce jour de grandes différences sociales existent entre communes pauvres et communes riches. On observe aussi que plus une commune est pauvre et plus le nombre de bénéficiaires d’une aide CPAS y est élevé et ce serait l’inverse pour les communes riches. C’est en tout cas ce qui ressort d’une étude du SPP Intégration sociale.
  
  En 2003, sur 1000 habitants d’une commune pauvre, on comptait 19,7 bénéficiaires d’une aide du CPAS. Pour 2012 ce nombre a grimpé à 26,9. Dans les communes riches on constate le phénomène inverse, ainsi on est passé de 7,8 habitants à 5,5.
  
  Pour les acteurs du terrain, cette évolution est à mettre en parallèle avec la non application, depuis 2007, du plan de répartition.
  
  Le SPP Intégration sociale a calculé que le nombre de bénéficiaires du CPAS, toutes aides confondues, a augmenté de 1,1 % par rapport à 2011. En ne prenant en compte que le revenu d’intégration on observe une petite augmentation de seulement 0,3 %. Mais les chiffres du SPP Intégration sociale sont remis en cause par le président du CPAS de Bruxelles, qui déclarait dans la presse : « Ces chiffres sont déconnectés. La réalité sociale à laquelle nous devons faire face est bien différente de celle du ministère ».
  
  Quelles sont la lecture et l'analyse de Madame la Ministre du rapport trimestriel du Service public Intégration sociale ? Quelle conclusion en tire-t-elle ? Est-elle d’accord avec les propos tenus par le président du CPAS de Bruxelles ? Dispose-t-elle de chiffres plus précis pour la Wallonie ? Quelles actions compte-t-elle mettre en place pour venir en aide aux communes les plus pauvres qui connaissent de plus grande demande des citoyens auprès des CPAS ? Comment compte-t-elle réduire l’écart entre les communes riches et les communes pauvres ?

• Réponse du 14/08/2013

  • de TILLIEUX Eliane
  
  L'étude que l'honorable Membre cite à l'appui de sa question a été publiée par le SPP IS en date du 3 mai dernier et présente une série de statistiques relatives au nombre de bénéficiaires du CPAS en fonction des revenus des citoyens de la commune.
  
  L'étude répartit les communes en quatre catégories allant des communes au revenu net imposable médian des citoyens le plus faible au revenu le plus élevé. Trois constats sont tirés:
  
  - un écart plus fort entre les communes à revenu faible et à haut revenu. Les bénéficiaires augmentent dans la première catégorie tandis qu'ils diminuent dans la deuxième, creusant ainsi l'écart entre les deux;
  - l'augmentation est conséquente pour les communes à faible revenu;
  - les communes à haut revenu voient plutôt une diminution.
  
  Cette étude démontre, chiffres à l'appui, une vérité connue de tous, à savoir: plus une commune est riche, moins elle a de bénéficiaires de l'aide sociale.
  
  Il est délicat d'en tirer des conclusions hâtives tant ce constat est multifactoriel. Les chiffres ne permettent pas de dire si la richesse de la commune est une cause ou une conséquence du nombre de bénéficiaires du RIS. Par ailleurs, réduire cet écart nécessite la mise en place d'une politique prenant en compte tous les facteurs influençant les revenus: le coût des loyers, le nombre de logements, l'emploi, la politique sociale mise en œuvre.
  
  On le constate, les fermetures récentes de grosses entreprises ont lieu dans des communes/régions déjà touchées par la précarité, ce qui ne fait qu'accentuer la différence avec les autres communes.
  Par ailleurs, l'étude ne précise pas quelles sont les communes reprises dans l'une ou l'autre des catégories. Il existe une statistique wallonne qui permet de cerner la « précarité » des communes: l'indice d'accès aux droits fondamentaux (ISADF). Sur la base de cette donnée, on peut considérer que Farciennes fait partie des communes à revenu faible et Lasne à haut revenu.
  
  Selon les statistiques du SPP IS, Farciennes comptait, en 2012, 352 bénéficiaires du droit à l'intégration sociale et Lasne 75. Ceci confirme donc bien la tendance observée.
  
  Les sept relais sociaux sont situés dans sept villes avec un ISADF positif supérieur à 2 (contre -13.7 pour Lasne). Avec un budget de plus de 8 millions d'euros, l'action mise en place par le gouvernement au sein de ces sept grandes villes est donc considérable. Sachant que les relais ont vocation à travailler avec l'ensemble des communes de leur arrondissement, on peut donc affirmer que les communes les plus pauvres sont couvertes par l'action des relais. À cela s'ajoutent aussi tous les dispositifs sectoriels qui gravitent autour des relais et bénéficient d'une subvention à part entière: maisons d'accueil, ASI, SSM, ...
  
  Les Plans de cohésion sociale tiennent aussi compte de l'ISADF. Ainsi, la subvention est modulée suivant cet indicateur et le nombre d'habitants. Une subvention complémentaire est par ailleurs octroyée aux seules communes dont l'ISADF est positif, soit les plus pauvres.
  
  Consciente des réalités de terrain, je suis toujours attentive à ce que les moyens soient répartis le plus équitablement possible.