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Les subventions à Inter-Environnement Wallonie

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 514 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 06/06/2013
    • de EERDEKENS Claude
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Il me serait agréable de connaître, de 2009 à 2013, le montant des subventions versées par les administrations dépendant de Monsieur le Ministre en faveur d'Inter-Environnement Wallonie.

    De la même façon, quels sont les montants alloués directement par Monsieur le Ministre, depuis 2009, à ce jour sur les budgets dont il dispose au niveau de son cabinet en qualité de ministre ?
  • Réponse du 26/06/2013
    • de DI ANTONIO Carlo

    Une convention-cadre lie la Wallonie à Inter Environnement Wallonie ASBL (IEW) signée par le Ministre-Président, le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de la Mobilité et le Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine.

    Pour la partie de cette convention qui concerne mes compétences, les subventions exécutées sont les suivantes:


    Montant engagé (euros) Montant payé (euros)

    2009 166 650,00
    2010 167 000,00 316 750,00
    2011 166 650,00 99 990,00
    2012 83 560,00
    2013
    total 500 300,00 500 300,00

    À partir de 2012, les subventions à IEW dans le cadre de la convention-cadre ont été réunies et engagées à charge du fonds de l’énergie par mon collègue le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique.

    Par ailleurs, une subvention de 4 875,00 euros a été octroyée en 2009 à IEW pour l’organisation d’une journée de rencontre et de réflexion du réseau wallon pour une alimentation durable.

    Enfin, en 2010, un projet de mise en œuvre d’un projet local (NAMUR) d’alimentation durable par le réseau wallon pour une alimentation durable sous la coordination d’IEW a été soutenu à concurrence de 245 000,00 euros. Cette subvention a été exécutée de 2010 à 2013 au fur et à mesure de la réalisation des actions prévues dans le plan opérationnel de ce projet conformément à l’arrêté de subvention.