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Les plaintes en matière d'énergie

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 587 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 18/06/2013
    • de FOURNY Dimitri
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Le service fédéral de médiation de l’énergie a fait tout récemment part de son rapport 2012. Il y fait état d’un léger recul du nombre des plaintes reçues par rapport à 2011. Depuis sa création en 2010, il appert qu’une famille sur 200 s’est adressée au service étatique, ce qui témoigne d’une utilité indiscutable du service pour la population.

    L’année 2013 suivant son cours, nous ne tarderons plus à recevoir prochainement le nouveau rapport du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’année 2012 qui nous concerne. En 2011, tant les secteurs logement qu’énergie occupaient une part importante des plaintes déposées. Nous verrons si 2012 aura donné lieu à une réduction de ces dernières.

    Monsieur le Ministre pourrait-il nous dire s'il a déjà eu l’occasion de recueillir par le biais de son administration quelques tendances par rapport à l’année 2012 concernant les plaintes liées à l’énergie en Région wallonne et si nous pouvons également nous réjouir d’une réduction des plaintes recevables ?
  • Réponse du 03/07/2013
    • de NOLLET Jean-Marc

    L’Administration de l’énergie ne dispose pas à ce stade d’information quant au futur rapport du médiateur de la Wallonie pour l’année 2012.

    Je tiens à souligner que l'honorable membre fait référence au service fédéral de médiation de l’énergie qui a été instauré en vue de traiter des dossiers liés à l’organisation des marchés du gaz et de l’électricité. Ce service diffère donc du médiateur wallon appelé à intervenir dans le cadre de plaintes par rapport au fonctionnement d’une administration wallonne.

    En Wallonie, le service régional de médiation pour l’énergie (SRME), instauré au sein de la CWAPE, traite spécifiquement des dossiers de compétence régionale dans le cadre de l’organisation des marchés du gaz et de l’électricité. En ce qui concerne les demandes de médiation, qu’elles soient ordinaires ou urgentes, le SRME a connu une année 2012 très comparable à 2011. Ainsi au cours de l’année 2012, le Service régional de médiation pour l’énergie a reçu un total de 1 004 demandes de médiation, contre 1 092 en 2011.