La grave menace qui pèse sur la santé des riverains du parc éolien "Du Radias" à Gembloux et à La Louvière
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 160 (2012-2013) 1
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Question écrite du 18/06/2013
- de EERDEKENS Claude
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances
De nombreux riverains de ce projet autorisé par le ministre en charge de l'Aménagement du territoire sont gravement préoccupés. En effet, dans l'octroi du permis accordé, ce dernier n'a respecté aucune des huit recommandations du Conseil supérieur de la santé en matière d'éolien.
Selon les plaignants, la santé des populations serait menacée.
Les riverains n'ont pas hésité à transmettre une plainte au Procureur du Roi, plainte qu'ils ont communiquée à de nombreux parlementaires auxquels les riverains demandant de sensibiliser Madame la Ministre.
Quelle est la position de Madame la Ministre à l'égard de cette plainte adressée au Parquet du Procureur du Roi de Namur par le riverains de ce parc éolien ?
Réponse du 25/07/2013
- de TILLIEUX Eliane
Je n’ai pas connaissance de la plainte introduite par les riverains du parc éolien "Du Radias" auprès du Procureur du Roi.
La principale préoccupation pour la santé associée à l’implantation de parcs éoliens est la nuisance. Celle-ci se définit comme un « sentiment de déplaisir associé à un agent ou à une condition, considéré comme affectant négativement un individu ou un groupe ». L’inconfort, la gêne, le déplaisir et un sentiment d’impuissance sont susceptibles de survenir à différents niveaux lors de l’établissement et de l’exploitation d’un parc éolien. Ils sont reliés à l’intégration à l’environnement physique et social d’éléments nouveaux tels que notamment un son, des structures qui modifient le paysage, des ombres mouvantes et, pour certains, une perte de quiétude et l’impression de s’être fait imposer un nouveau développement sans y adhérer.
Selon plusieurs études scientifiques relatives aux effets des émissions sonores et infrasonores des éoliennes sur la santé humaine, aucun effet n’a été démontré pour l’instant. Dans certaines situations, les éoliennes peuvent être responsables d’une perturbation sonore d’un milieu généralement calme et choisi par plusieurs résidents pour cette qualité. Dans certaines conditions, les éoliennes émettent un son caractéristique, notamment dû à la modulation de l’intensité, dont il est difficile pour certains de faire abstraction. Précisons qu’un son dont l’intensité est modulée, comme parfois peut l’être celui des éoliennes, peut être perçu par l’oreille humaine comme un son de basses fréquences sans toutefois en être un.
Les experts du Conseil Supérieur de la Santé estiment que les éoliennes modernes n’ont probablement pas d’effet direct sur la santé stricto sensu. Par contre, elles pourraient avoir des effets sur le bien-être et, éventuellement, générer des troubles du sommeil.
Face à une question émergente, les scientifiques de divers pays s’accordent sur la nécessité de poursuivre la recherche. Le Canada se lance dans une étude d’envergure (2000 habitations) couplant des mesures environnementales avec des mesures concernant l’impact sanitaire. Toutefois, la difficulté méthodologique d’un tel type d’étude ne doit pas être sous-estimée. L’OMS préconise, dans la lutte générale contre le bruit, que soit menée une étude d’impact du bruit environnemental pour tout projet susceptible d’augmenter de manière significative -de plus de 5 dB - le niveau de bruit environnemental dans une collectivité. Il recommande par ailleurs, dans la gestion du bruit notamment, d’introduire des systèmes de surveillance des effets nocifs du bruit.
L’évaluation des incidences sur l’environnement est réglementairement prévue pour les éoliennes ou parc d’éoliennes de classe 1, c’est-à-dire dont la puissance totale est égale ou supérieure à 3 MW électrique. Selon le cadre de référence éolien approuvé par le Gouvernement Wallon le 18 juillet 2002, le système d’évaluation des incidences sur l’environnement doit permettre à l’autorité compétente d’apprécier tous les impacts environnementaux du projet.
En conclusion, la réglementation wallonne actuelle ne prend pas en considération la spécificité des bruits émis par les éoliennes. C’est la raison pour laquelle des recommandations spécifiques ont été formulées dans le cadre de référence éolien et sont traduites dans les conditions particulières d’exploiter.
Je souhaite insister sur l’importance d’une information claire et complète à destination de la population riveraine de sites et, dans les discussions actuelles sur l’énergie renouvelable, j’y suis très attentive.