L'avis positif émis par l'administration centrale régionale dans le cadre du projet éolien du Radias
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 779 (2012-2013) 1
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Question écrite du 21/06/2013
- de MOUYARD Gilles
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
En date du 14 février, je déposais une question écrite sur le même sujet. Je déclarais à l’époque, dans ma question : « Vous venez d’octroyer le permis d’environnement dans le cadre du projet éolien du Ridias. Vous avez pris cette décision sur base de l’avis positif rendu par l’Administration centrale régionale, qui a instruit globalement le dossier au bout de la procédure. Monsieur le Ministre, pourriez-vous me faire parvenir une copie de l’avis positif émis par l’Administration centrale régionale, dans le cadre du projet éolien du Ridias ? ».
En date du 16 mai, Monsieur le Ministre répondait à cette question en déclarant : « En vertu du droit d'accès à l'information relatif à l'environnement consacré par l'article 32 de la Constitution aux termes duquel « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixées par la loi », l'avis positif émis par l'administration centrale régionale dans le cadre du projet éolien du Ridias est disponible sur simple demande. Je transfère donc la requête de l'honorable Membre à l'administration qui lui transmettra le document souhaité dans les tout prochains jours. ».
Cependant, à ce jour je n’ai toujours pas reçu de réponse de l’administration centrale régionale. Dès lors, Monsieur le Ministre pourrait-il me faire parvenir une copie de l’avis positif émis par l’administration centrale régionale dans le cadre du projet éolien du Ridias ?
Réponse du 03/10/2013
- de HENRY Philippe
J’informe l’honorable membre que je donne instruction à mon administration de lui transmettre le rapport de synthèse ainsi que la proposition d’arrêté ministériel qu'il sollicite.