Le cadre de référence éolien et la cartographie des vents

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 785 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 24/06/2013

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Monsieur le Ministre a pensé qu'une enquête publique sera organisée à ce propos.
  
  Quelle sera la nature de cette enquête publique ?
  
  Quand sera-t-elle organisée et par qui ?
  
  Quels seront les documents soumis à la consultation des pouvoirs locaux et de la population ?

• Réponse du 17/07/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Je me permets de renvoyer l’honorable membre aux réponses fournies aux questions écrites 695 et 753, respectivement de Messieurs Willy Borsus et Hugues Bayet.