Les conséquences de l’usage de pesticides chez les agriculteurs
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 169 (2012-2013) 1
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Question écrite du 27/06/2013
- de DETHIER-NEUMANN Monika
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances
L’Institut national – français – de la santé et de la recherche médicale (Inserm) vient de publier une expertise collective confirmant les dangers des pesticides sur la santé humaine, particulièrement pour les agriculteurs et les riverains de zones agricoles, davantage exposés.
Les enquêtes épidémiologiques de l’Inserm ont donc évoqué une implication des pesticides dans des pathologies cancéreuses, des maladies neurologiques et des troubles de la reproduction et mettent également en lumière la période de vulnérabilité que représente la grossesse.
L’année dernière déjà, j’ai eu l’occasion d'interroger Madame la Ministre à propos des effets des pesticides sur les agriculteurs et riverains de zones agricoles ; la France venait alors de reconnaître la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle chez les agriculteurs. Madame la Ministre avait alors évoqué que la cellule permanente Environnement-Santé prévoyait une étude destinée à récolter des données sur l’exposition aux pesticides des agriculteurs, de leurs proches et des populations riveraines.
Où en est cette étude aujourd’hui ? Quels sont ses premiers résultats ? Quelles conclusions Madame la Ministre en tire-t-elle et quelles actions politiques prévoit-elle pour faire suite à cette étude ?
Dans le cadre de la transposition de la directive-cadre pesticides de la Commission européenne, différents groupes de travail avaient été mis en place avec les parties prenantes, dont le secteur agricole, afin d’élaborer des propositions concertées.
Quelles sont aujourd’hui les propositions de ces groupes de travail au sujet de la santé des agriculteurs ? Comment Madame la Ministre compte-t-elle concrétiser leur proposition ?
La thématique pesticides est régulièrement abordée au niveau du Comité de pilotage « Environnement-Santé » qui rassemble notamment les cabinets concernés. Quelles impulsions Madame la Ministre y donne-t-elle pour une prise en considération de la spécificité de l’agriculture ?
Pour revenir sur la directive-cadre pesticides 2009/128/CE, cette dernière a donné lieu à l’élaboration du Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP). Ce dernier prévoit une série de mesures à l’échelle régionale dont l’élaboration d’un recueil d’informations sur les incidents relatifs aux produits phytopharmaceutiques et une étude destinée à mesurer l’exposition aux pesticides des utilisateurs, de leur entourage et des riverains. C’est une première étape importante, mais les délais pour les premiers résultats sont fort longs (2015, voire 2016).
Au-delà du PWRP et au regard des résultats de l’étude de l’Inserm, quelles mesures Madame la Ministre compte-t-elle prendre afin de protéger dès maintenant la santé de nos agriculteurs, de leur entourage et des riverains ?
Quelle action prévoit-elle en matière de prévention et d’information à destination des agriculteurs ?
Réponse du 25/07/2013
- de TILLIEUX Eliane
Comme l’a évoqué mon collègue le Ministre Di Antonio lorsque l'honorable membre l'a interrogé quant à l'impact des pesticides spécifiquement sur le monde agricole, la transposition de la directive-cadre pesticides en Wallonie et l'élaboration de la mise en oeuvre d'un plan d'action wallon, qui sera notre contribution au plan européen, est à l'initiative du Ministre de l'Environnement, Monsieur Henry ; une concertation existe entre nos cabinets et nous nous inscrivons totalement dans la dynamique de ce dossier important.
L’étude que l'honorable membre mentionne est toujours à l’état de projet et elle s’inscrira comme une des mesures du plan d’actions wallon.
En effet, dans le cadre de la préparation du Plan wallon de réduction des pesticides, des groupes de travail pilotés par la DGO3 se réunissent à la demande du Ministre de l’Environnement.