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Le budget de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les PME (Altis)

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 324 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 04/07/2013
    • de SIMONIS Isabelle
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Il me revient que le montant de la subvention 2013 de la Région wallonne, qui s'élève à 195 000 euros, n'a pas été octroyé à Altis ; cette dernière bénéficiant de quelques liquidités.

    Qu'en sera-t-il pour 2014 dans la mesure où, si Altis dispose de quelques liquidités, cela ne couvrira pas l'exercice prochain. Quelles sont les intentions de Monsieur le Ministre en la matière ? Ne serait-il pas judicieux de veiller au financement de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les PME en 2014, a fortiori au moment où l'on souhaite implémenter la réforme de l'alternance ?

    Une information officielle a-t-elle été communiquée aux responsables d'Altis quant à leur non subventionnement en 2013 ?
  • Réponse du 25/06/2014
    • de ANTOINE André

    Depuis plusieurs années, Altis dégage un excédent budgétaire qui est, sur décision du Conseil d’Administration, porté en réserves au bilan de l’Institut. Cette réalité atteste ainsi d’un niveau de financement public excédentaire par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement.

    La raison en est que l’Institut n’a pas rempli le cadre prévu pour son personnel.

    Afin de rééquilibrer la situation financière d’Altis dans le respect de la clé de répartition entre les dotations fixée par l’accord de coopération du 4 juin 2003, et à l’instar du positionnement adopté par les ministres de tutelle, il a été décidé en concertation avec le Conseil d’Administration et la Directrice de l’IFPME Altis, de geler une année de subside pour chaque entité, afin de permettre à l’Institut d’avoir recours aux réserves constituées.

    Le budget initial 2014 de la Région wallonne intègre dans ses crédits le niveau de financement adéquat pour l’Institut.