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L'Union des Villes et Communes de Wallonie

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 634 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 08/07/2013
    • de EERDEKENS Claude
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Monsieur le Ministre subventionne-t-il l'UVCW soit par le biais des administrations sur lesquelles il a autorité, soit par le biais de son cabinet ?

    Dans l'affirmative, à concurrence de quel montant ?
  • Réponse du 31/07/2013
    • de NOLLET Jean-Marc

    À ce jour, nous avons subventionné l’UVCW à hauteur d’un montant de 432.200 euros.

    Ce montant se décompose comme suit :

    - 195.000 euros pour les activités de la « Cellule logement ». Il s’agit d’une subvention récurrente déjà accordée sous l’ancienne législature. Cette Cellule permet d’assurer des missions d’assistance, de conseil, d’information et de formation au bénéfice des communes sur les matières relatives au logement. L’UVCW se charge également, sur ces mêmes matières, de constituer un relai entre la Région et les communes;

    - 182.700 euros pour les activités de la « Cellule énergie ». Il s’agit d’une subvention récurrente déjà accordée sous l’ancienne législature. Elle a pour objectif d'apporter à ses membres une assistance-conseil spécialisée en matière de performance énergétique des bâtiments, d’utilisation rationnelle de l’énergie et de production d’énergie renouvelable. Elle met donc sur pied des formations et assure l'information des mandataires locaux, parfait l'expertise des fonctionnaires communaux, et sert de relais entre les communes et la région. Elle est par ailleurs chargée de la formation et du suivi de l’action des conseillers en énergie;

    54.500 euros dans le cadre de la mesure A.2.C du Plan Marshall 2.vert « Développer des indicateurs de développement humain et d’empreinte écologique ». Ce montant a été octroyé à l’UVCW pour une étude ainsi qu’une journée d’étude sur cette même thématique.


    Une subvention d’environ 180.000 euros devrait par ailleurs encore être accordée cette année afin de soutenir la « Cellule sociale énergie ». Ce soutien existait également sous la précédente législature. Cette cellule traite l’ensemble des problématiques liées aux matières énergétiques comme les obligations de services publics dans les marchés du gaz et de l’électricité, les commissions locales pour l’énergie, la guidance sociale énergétique, les plans d’action de prévention, les Fonds sociaux du mazout et de l’eau, …

    Par ailleurs, concernant la distinction évoquée dans la question de l’honorable Membre entre les budgets « de l’administration » et les budgets « du cabinet », signalons que, même si le cabinet est parfois directement sollicité, dans certains cas, par les porteurs de projet, l’instruction technique et la procédure budgétaire sont, sauf cas d’extrême urgence, systématiquement traitées en collaboration avec l’administration. Il n’y a donc pas de différences entre un budget « de l’administration » et un budget « du cabinet ».