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Le secteur de l'électricité en ébullition en raison de la taxe wallonne sur l'eau

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 307 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 11/07/2013
    • de EERDEKENS Claude
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    « La taxe wallonne sur l'eau met le secteur de l'électricité en ébullition », ainsi titrait « L'Écho » du 26 juin 2013, en page 5. Les producteurs d'électricité sont sur le point d'entrer en conflit avec le ministre wallon de l'Environnement, M. Philippe Henry.

    Selon les producteurs d'électricité, l'application d'une telle taxe est de nature à mettre en péril la rentabilité de certaines entreprises du secteur.

    C'est ainsi qu'il est fait état de la menace de fermeture des centrales de Seraing, d'Angleur, d'Amercoeur et de Marcinelle, soit la perte de 350 emplois directs.

    Monsieur le Ministre peut-il confirmer cette information particulièrement grave sur le plan du secteur industriel et de l'emploi wallon? A-t-il eu des contacts avec la FEBEG et quelle est sa position à propos du problème ainsi soulevé?

    La situation qui s'annonce est d'autant plus grave, au-delà des pertes d'emplois qui sont annoncées, que la Wallonie risque de connaître l'hiver prochain de sérieux problèmes d'approvisionnement pour l'ensemble des ménages, mais aussi pour toutes les entreprises de Wallonie dès lors que le photovoltaïque et l'éolien ne produisent de l'électricité que de façon intermittente et que la Wallonie est de plus en plus dépendante d'importations d'électricité venant de l'étranger ?
  • Réponse du 05/09/2013
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Le projet de décret proposé par le Ministre de l’Environnement vise à atteindre les objectifs environnementaux fixés par les plans de gestion par district hydrographique et à permettre le financement des mesures à mettre en œuvre.

    Dans ce cadre, le Gouvernement wallon a adopté en 1re lecture un avant-projet de décret visant à adapter les taux en ce qui concerne le secteur industriel pour les prises d’eau souterraine non potabilisable, les prises d’eau de surface non potabilisable et sur les eaux usées industrielles.

    Cet avant-projet sera soumis à l’avis des divers organes consultatifs tel qu’AQUAWAL, la Société publique de la Gestion de l’Eau, l’Union wallonne des Entreprises, les fédérations professionnelles agricoles, Inter-Environnement Wallonie, le Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces et le Conseil wallon de l’Action sociale et de la Santé.