L'entreprise Air Liquide

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 881 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 11/07/2013

  • de DISABATO Emmanuel
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Air Liquide est une entreprise « Grand Seveso » qui fournit des gaz industriels, des gaz ultra-purs, des matériels et des services associés à tous les secteurs d'activité (oxygène, azote, hélium, hydrogène, CO2...). L’entreprise propose une large gamme de gaz disponible en bouteille, sous forme liquide ou produits sur site.
  
  J'interrogeais Monsieur le Ministre il y a quelques mois sur la construction d’une nouvelle extension. En effet, depuis la mise en activité de l’usine actuelle, en 1971, les riverains se battent pour obtenir l’imposition de 45 dB vis-à-vis de cette entreprise (45 dB (A) étant ce qui avait été imposé dans le permis d’origine revu ensuite à 48 dB par la députation permanente puis relevé à 50 dB en 1991 suite à une nouvelle loi). Il m’expliquait dans sa réponse que pour les aspects sonores de l'entreprise, le permis unique impose à l'exploitant de prendre les mesures nécessaires pour respecter les normes suivantes : une limite de 50 dB(A) pour l'ensemble des sources et une limite de 45 dB(A) pour la nouvelle extension.
  
  La situation actuelle d’Air Liquide est complexe vu que l’ensemble de l’implantation est renouvelé au fil du temps et qu’il est prévu que l’ancienne installation soit totalement démantelée. Dans ce cadre, les normes de bruit de l’entreprise devraient donc être à 45dB (A).
  
  Il me revient qu’Air Liquid tarde à démanteler ses anciennes structures, ce qui a pour incidence le maintien de la norme de bruit de 50 dB(A). Il me revient également que du côté DPC, ils intègrent toutes les sources de bruit  (donc 50 dB (A) pour Air Liquide et 45 dB (A) pour Gabriel Technologique, mais aussi 50 dB (A) pour Akzo (malgré l’éloignement de l’entreprise par rapport au carrefour Air Liquide route de Wallonie). La norme de bruit d’Air Liquide est donc de 53 dB (A)
  
  Serait-il possible de considérer le site d’Air Liquid comme entièrement neuf et donc faire respecter à l’ensemble de cette exploitation la norme de 45 décibels ? Une négociation avec l’entreprise serait-elle possible dans ce cadre ? Par ailleurs, concernant la directive « produits de construction », ne serait-il pas envisageable de trouver une solution pour obtenir une meilleure évaluation des normes acoustiques ?