Les travaux du Centre d'études en habitat durable et l'Observatoire du logement

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 693 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 18/07/2013

  • de SIMONIS Isabelle
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Monsieur le Ministre répondait l'année dernière à un de mes collègues que le premier programme de travail du Centre d'études en habitat durable et l'Observatoire du logement prévoit, outre l'opérationnalisation effective du CEHD :
  - le suivi de l'enquête « Qualité de l'Habitat » en Wallonie ;
  - l'inventaire des données disponibles en matière d'habitat durable ;
  - l'étude préliminaire sur la préfiguration de l'Observatoire des loyers et de ses méthodes - valeur locative normalisée ;
  - des actions initiatrices de la collaboration avec les universités ;
  - le montage des bourses doctorales ;
  - l'identification de synergies concrètes avec le programme d'action - mission « recherche » du Conseil supérieur du logement ;
  - la conception d'un ensemble de projets de recherche innovante en habitat durable en fonction de l'inventaire.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il effectuer un suivi exhaustif de l'évolution de ces différents postes ?
  
  J'aimerais également avoir des précisions sur la mise en place effective de l'Observatoire des loyers, que mon groupe avait proposé il y a déjà 2 ans et de l'avancée de ses travaux en matière de régulation des loyers. Qu'en est-il à ce jour?
  
  Quels sont les frais de fonctionnement de ce centre depuis sa mise en place ? Monsieur le Ministre peut-il détailler les différents postes budgétaires ?

• Réponse du 31/07/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  
  
  
  NOLLET N° 693
  
  La création d’une institution publique de recherche dans un domaine particulièrement délaissé jusqu’ici est naturellement une entreprise complexe et fastidieuse.
  
  Aujourd’hui, je suis fier de communiquer les résultats d’un bilan positif et rapide du C.E.H.D dont la plus-value et l’utilité sont d’ores et déjà admises par les grands acteurs publics du logement qui collaborent à ses travaux.
  
  Depuis avril 2012, le C.E.H.D. est parvenu à concevoir toute son infrastructure de recherche (réseau informatique et TIC, bibliothèque, portefeuille de projets, dispositif comptable, dispositif de ressources humaines, sécurité de l’information, communication, etc.). Il a mis au point l’ensemble de ses mécanismes de gouvernance interne et développé une stratégie. Aujourd’hui, le C.E.H.D a signé cinq conventions ou contrats avec des partenaires et producteurs de données ; il a mis en place deux commissions partenariales wallonnes; il est membre d’une dizaine de comités scientifiques, il œuvre à conclure un partage conventionné de données avec les OIP wallons. Il a par ailleurs tenu deux assemblées générales et douze conseils d’administration.
  
  L’avancement du programme d’activités est notable :
  
  1° enquête « Qualité de l’habitat » : confection du plan d’échantillonnage, refonte du questionnaire, contrôle continu du prestataire, rédactions des analyses approfondies en cours;
  2° inventaire des données : 21 producteurs analysés, 34 jeux de données recensés, soit 2763 variables décrites et plusieurs centaines de fiches métadonnées confectionnées. Le travail a été validé par une commission sur l’information statistique réunissant tant l’IWEPS que les autres OIP et la DGO4. Actuellement, nous réfléchissons à des projets de valorisation (site internet de consultation, mise au point d’un « monitoring logement » permanent);
  3° Observatoire wallon des loyers : rédaction et adoption du rapport de préfiguration de l’observatoire des loyers et du logement. Le travail a été validé par une commission représentant les locataires, les propriétaires, la justice de paix, le gouvernement, les administrations sectorielles concernées. Sur la base de cette recherche comparative, le C.E.H.D. va remettre à la rentrée sa recommandation au Gouvernement relative aux modalités de réalisation concrète de l’observatoire wallon des loyers et du logement;
  4° collaboration avec les universités : communications à plusieurs conférences, co-organisation par le CEHD d’un colloque international tenu à Mons sur le logement et le développement territorial;
  5° pour la recherche innovante : lancement d’une collection de working papers sur le financement durable, les espaces fonctionnels, les indicateurs et les enjeux du vieillissement pour l’habitat durable. Une recherche sur l’introduction du label qualité du logement étudiant a également été réalisée, suite à appel d’offres, par le CEHD.
  
  Toutes ces actions ont été menées en échangeant avec de nombreuses instances (CSL, SPW-DGO 4, IWEPS, etc.).
  
  Le premier rapport d’activités 2012 et les comptes du Centre ont été audités avec succès et approuvés. Le C.E.H.D. a fonctionné avec 2 ETP au total en 2012. En 2012, les charges d’exploitation s’élèvent 167.749 euros et s’établissent comme suit : 131.005 euros pour les rémunérations, charges sociales et pensions ; 11.152 euros pour les amortissements sur frais d’établissements et sur immobilisations incorporelles et corporelles ; 25.592 euros pour les approvisionnements et marchandises.