Les conditions relatives aux bassins de natation

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 909 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 18/07/2013

  • de JAMAR Hervé
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En date du 13 juin dernier, le Gouvernement wallon a définitivement adopté deux arrêtés déterminant les conditions relatives aux bassins de natation couverts et ouverts à titre autre que purement privatif.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer copie de ces deux arrêtés ?