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L'aide apportée au circuit court

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 704 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 23/07/2013
    • de MOUYARD Gilles
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Monsieur le Ministre vient il y a peu de faire le point sur l’évolution du circuit court en Wallonie. En effet, depuis quelques années l’économie à l’échelle locale est redevenue un mode de consommation, créant de l’emploi et des rémunérations durables.

    Durant cette législature, il aurait mis trois millions d’euros sur la table pour soutenir les personnes qui se chargent de coacher les producteurs et/ou pour sensibiliser le grand public et/ou ceux qui pèsent en termes d’achat comme les écoles, les administrations.

    Quel bilan Monsieur le Ministre tire-t-il de son action autour du développement du circuit court ? Peut-il me faire parvenir les détails concernant l’utilisation de cette enveloppe budgétaire de trois millions d’euros ?

    Quels étaient les critères de sélection pour pouvoir obtenir une subvention ? Quels sont les types de projets subventionnés ? Comment peut-on obtenir une subvention ? Sa politique pour le développement du circuit court ne fait-elle pas double emploi avec celle de son collègue en charge de l’agriculture ? Sinon, peut-il justifier sa position ? Comment explique-t-il le fait que deux ministres du même gouvernement s’occupent de la même matière ?
  • Réponse du 31/07/2013
    • de NOLLET Jean-Marc

    Le Plan Marshall 2.vert prévoit, au sein de la Dynamique A, une action c intitulée « Favoriser les circuits courts et les entreprises locales et régionales pour développer une économie endogène ». La mise en œuvre de cette action, dotée d’un budget global de trois millions d’euros, a été confiée au ministre du Développement durable.
    Le travail a été initié par une étude de diagnostic pour clarifier l’état des lieux en ce qui concerne les dispositifs alimentaires locaux. Cette étude s’est clôturée en 2011 et a émis une série de recommandations, dont la mise en place d’accompagnements spécifiques tant du côté de la production que du côté de la consommation afin de permettre la réconciliation des attentes respectives sur le marché local.

    Fin 2011, deux projets pilotes ont été initiés de manière à tester différents modèles d’accompagnement pour faciliter la structuration des offres et demandes locales. Ces projets ont permis de concrétiser un bel ensemble de projets locaux depuis le lancement d’une entreprise de bijoux et d’objets de design commercialisés localement jusqu’à la création d’une coopérative de produits alimentaires rassemblant producteurs et consommateurs et permettant de créer un lien direct qui assure la viabilité de la production tout en recréant de la confiance entre ces acteurs.

    Sur la base de ces projets pilotes, j’ai ensuite proposé au Gouvernement wallon le développement d’un plan d’actions pour promouvoir les circuits courts en Wallonie. Au cœur de ce plan d’action figure l’idée de mettre en place un centre de référence Circuits courts qui permet de doter les structures d’accompagnement économique d’une expertise en matière de circuits courts. Expertise à construire au départ des acquis de différents secteurs tant en Wallonie qu’à l’étranger. Avec mon collègue Jean-Claude Marcourt, nous avons dès lors proposé que l’Agence de stimulation économique accueille ce centre. Le Gouvernement a validé cette orientation en date du 13 décembre 2012 et les premiers recrutements dans ce centre ont été réalisés.

    Parallèlement à la mise en place du Centre de référence et au regard des priorités du plan d’action circuits courts qui a été validé par le Gouvernement wallon, je soutiens une série de projets exemplaires qui permettent d’avoir un effet significatif et à long terme sur le déploiement des circuits courts en Wallonie. Les enseignements de ces projets permettront en outre d’alimenter le Centre de référence qui assurera la diffusion des bonnes pratiques.

    Concernant la question sur le fait que plusieurs ministres sont susceptibles d’intervenir sur cette matière, je ne contrarierai certainement pas l'honorable Membre. Comme il le souligne, le ministre de l’Agriculture est évidemment sensible à ces enjeux puisque les circuits courts offrent une opportunité économique réelle au secteur agricole actuellement en crise. L’action que je mène en la matière est dès lors réalisée en parfaite concertation avec mon collègue Carlo Di Antonio dont les services participent notamment au comité de suivi du Centre de références Circuits courts. Mais le circuit court tel qu’il est envisagé dans le plan d’action du Gouvernement déborde très largement du domaine strictement alimentaire. L’artisanat, le secteur des services et l’énergie sont des domaines où la recherche d’un circuit plus court a également toute sa pertinence. Il serait dès lors trop limitatif de réduire cette action aux seules initiatives prises dans le domaine agricole ou alimentaire. Plutôt qu’une redondance de compétences ministérielles, j’y vois au contraire de belles synergies qui permettent de démontrer que les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des circuits courts sont au cœur du développement durable.

    Au niveau budgétaire, l’enveloppe des trois millions d’euros est utilisée au soutien d’actions structurantes et pertinentes au regard de l’enjeu des circuits courts en Wallonie. Ces projets offrent la garantie de durabilité de même que des potentialités quant au caractère réplicable de leur logique d’intervention. Il s’agit notamment de projets de déploiement d’une monnaie complémentaire, d’actions en lien avec la sensibilisation des acteurs en vue d’une consommation locale et durable, de soutien à la création de nouvelles filières locales, de la mutualisation d’infrastructures pour permettre de tester une activité déployée au niveau local, etc.

    Sur le plan du bilan de l’action, la plupart des projets, dont le centre de référence, se mettent actuellement en place. Il est donc trop tôt pour en tirer des enseignements. Néanmoins, les projets pilotes ont déjà permis de belles concrétisations et s’il y a déjà une conclusion à tirer c’est que la population dans sa grande majorité est de plus en plus sensible à l’origine des produits qu’elle consomme. La recherche d’une économie plus endogène et plus résiliente qui permet en outre d’améliorer la qualité de vie et le bien-être en Wallonie constitue donc une préoccupation fondamentale dans notre société.