Le décret balisant les centres d'insertion socioprofessionnelle

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 393 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 23/07/2013

  • de MOUYARD Gilles
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Les travailleurs des organismes d’insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail sont inquiets face à l’adoption d’un décret qui, selon eux, « brade » un secteur essentiel pour l’égalité sociale.
  
  Il redoute la mise en danger de la qualité du service et des méthodes d’insertion forgées depuis 40 ans, par l’augmentation des dérogations permettant d’inclure dans les formations des jeunes ayant leur Certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS).
  
  Face au discours de Monsieur le Ministre sur le sujet, les syndicats comptent maintenir la pression. Et ces derniers regrettent toujours le fait que l’on n’ait pas tenu compte des audits.
  
  Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de la situation ? Compte-t-il répondre favorablement aux réclamations du secteur ? Si oui, de quelle manière et pour quel budget ? Sinon, peut-il justifier sa réponse ?

• Réponse du 08/10/2013

  • de ANTOINE André
  
  L’usage des dérogations est une faculté offerte aux centres. Chacun d’entre eux est libre d’apprécier ou non de l’opportunité de ces dérogations au regard de la situation socioéconomique dans laquelle se situe le centre. Les centres peuvent donc décider d’accueillir ou non des personnes détentrices au maximum du CESS pour autant que le nombre de ces personnes n’excède pas les taux de dérogations prévus par le nouveau décret relatif aux centres d’insertion socioprofessionnelle.