Le projet d'expropriation du site HDB à Ensival (Verviers)

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 957 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 26/07/2013

  • de TARGNION Muriel
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Monsieur le Ministre a signé un arrêté autorisant l’expropriation en extrême urgence du site HDB à Verviers.
  
  Une fois la région en possession du site, il serait cédé en partie à la SPI+ et en partie à un autre opérateur.
  
  Quelles sont les intentions exactes de Monsieur le Ministre concernant la future affectation du site ?
  
  Quel sera l’échéancier des opérations ?
  
  Quel sera le prix de l’assainissement du site ?
  
  En enfin, il serait question de divers problèmes sur ce site : amiante, partie en zone inondable, priorités naturelles (présence de castors). Quelle attitude Monsieur le Ministre envisage-t-il d’adopter pour les solutionner ?

• Réponse du 26/09/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Le site SAR/VE149 dit « Houget Duesberg Bosson » a été reconnu le 17 juillet 2008 comme site de réhabilitation paysagère et environnementale d’intérêt régional (SRPE).
  
  Le 29 mars 2012, le Gouvernement wallon l’a inscrit dans la liste des sites à réaménager du Plan Marshall 2.vert pour un montant de 5 400 000 euros.
  
  Dans le cadre de ce processus de réaménagement, et en réponse aux difficultés rencontrées pour une acquisition amiable du site avec la société qui l’avait racheté après la faillite de l’entreprise HDB, j’ai signé un arrêté autorisant l’expropriation en extrême urgence pour cause d’utilité publique pour permettre son acquisition par la SPI, désignée comme opérateur pour cette mission.
  
  Après acquisition, la SPI assurera seule la gestion du processus de réaménagement du site. La phase d’assainissement sera réalisée dans le cadre du Plan Marshall 2.vert et devrait être terminée en juillet 2015.
  
  À ce stade, le cout de la réhabilitation du site est estimé à :
  - acquisition : 800.000 euros suivant l’estimation du CAI, montant qui sera fixé définitivement par le juge lors de la procédure d’expropriation ;
  - dépollution : 1.000.000 euros ;
  - désamiantage : 300.000 euros ;
  - démolitions : 2.500.000 euros, à affiner en fonction de la définition des parties à conserver ou à démolir ;
  auxquels il convient d’ajouter la TVA et le cout des études.
  
  Le rapport d’incidence environnemental (RIE), en cours d’établissement, définira avec plus de précision comment le site sera reconverti. À ce stade, il est prévu de l’affecter à une mixité de fonctions en rapport avec le contexte environnant : une partie serait destinée à accueillir des petites entreprises et de l’artisanat, zone à équiper par la SPI en concertation avec la DGO6 – Division de l’équipement des parcs d’activité. Dans la partie destinée en zone d’habitat au plan de secteur, il est envisagé de créer des logements en partenariat avec le secteur privé.
  
  Les quelques difficultés rencontrées sur ce site ne constituent pas un obstacle à sa reconversion :
  
  Le désamiantage sera réalisé lors des travaux d’assainissement du site.
  
  La partie située en zone inondable est très réduite et ne compromet pas la nouvelle urbanisation du site : si on examine le site à la lumière de la carte d’aléa d’inondation du sous-bassin hydrographique de la Vesdre, d’une manière générale, les berges de la Vesdre ayant conservé leur faciès naturel sur le tronçon concerné sont reprises en zone d’aléa d’inondation élevé ; ponctuellement quelques terrains bordant le cours d’eau sont concernés par la zone d’aléa d’inondation moyen ou faible. La visite des lieux, par la DCENN, a permis de confirmer qu’il n’y a pas d’incidences importantes et que le site ne présente à cet égard pas d’enjeu majeur lié à la proximité de la Vesdre.
  
  Le DNF a effectivement relevé sur le site la présence de trois espèces protégées :
  - l’orchidée Epipactis Heleborine : orchidée sauvage, la plus commune de Wallonie, qui a recolonisé cette ancienne friche ;
  - le castor : les nombreux arbres dont le pied a été rongé attestent une présence et d’une activité intense de plusieurs castors ;
  - le blaireau : un terrier avait été repéré par le DNF lors de sa première visite dans la partie boisée du site, au pied du versant.
  
  Ces espèces sont protégées ; leur destruction est interdite. De manière à permettre le développement d’un projet de reconversion, il existe toutefois un accord de principe pour conserver une zone naturelle sur une partie des lieux, qui permettra de maintenir les espèces protégées et aussi de conserver un lien entre le versant boisé et la Vesdre. Par ailleurs, ce projet visera à remettre en valeur le cours d’eau en réaménageant ses berges au bénéfice des riverains.