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Le coût net du personnel communal ou des entités consolidées des communes

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 436 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 23/08/2013
    • de EERDEKENS Claude
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Il me serait agréable d'obtenir des précisions sur l'interprétation à donner à la page 24 de la circulaire budgétaire de Monsieur le Ministre pour les budgets communaux 2014 et ceux des entités consolidées.

    Il est exprimé à cette page 24 que les pouvoirs locaux doivent assurer une projection des dépenses de personnel jusqu'en 2019.

    Comment les communes vont-elles pouvoir le faire dès lors que le coût des cotisations patronales pensions dues à l'ONSSAPL ne cesse d'évoluer à la hausse et que les communes comme les zones de police, les CPAS, et autres structures disposant d'agents statutaires, ne disposent des chiffres annoncés de l'ONSSAPL que jusqu'en 2016, inclus pour les cotisations patronales pensions.

    Il est impossible à ce jour de prédire ce que seront les cotisations ONSSAPL en 2017, 2018 et 2019.
    Bien malin qui pourrait le dire, sauf que serait sot celui qui pourrait imaginer que l'on pourrait, pour ces trois années 2017, 2018 et 2019, rester au taux de 2016.

    En effet, dans les zones de police notamment, compte tenu de l'âge de la retraite potentielle à 58 ans pour les policiers communaux, les cotisations patronales pensions ne vont cesser d'exploser d'année en année.

    Monsieur le Ministre a-t-il une formule de magicien et qui soit fiable de façon à pouvoir éclairer les gestionnaires locaux?