La taxe sur les façades en mauvais état

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 437 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 23/08/2013

  • de EERDEKENS Claude
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Le Conseil communal de Schaerbeek a adopté le 27 février 2013 une taxe sur les immeubles abandonnés ou négligés de 2013 à 2017.
  
  En Wallonie, les communes peuvent, comme Schaerbeek l'a fait, adopter une taxe sur les immeubles totalement laissés à l'abandon et la plupart des communes ont opportunément souscrit à cette faculté de taxer.
  
  En effet, le fait pour les propriétaires de laisser des immeubles à l'abandon est de nature à donner une image déplorable d'une rue ou d'un quartier et cela lèse fortement les immeubles qui restent occupés et qui peuvent être abîmés par le mauvais état des immeubles voisins à l'abandon.
  
  De surcroît, le maintien d'une telle situation peut provoquer des occupations indésirées, du tagage et d'autres incivilités.
  
  Toutefois, Schaerbeek va plus loin et veut taxer aussi des immeubles qui, sans être inoccupés ou à l'abandon, sont négligés.
  
  L'idée en soi n'est pas sotte. Elle pourrait être intéressante dans la mesure où elle permettrait de taxer des propriétaires négligents qui ont les moyens de restaurer des façades tout en instaurant, grâce au produit de la taxe, des primes communales à la réhabilitation des façades d'un montant correspondant à la recette de la taxe envisagée.
  
  Monsieur le Ministre peut-il accepter qu'une étude soit réalisée à ce propos dès lors que l'initiative de Schaerbeek peut, pour certains aspects, présenter un réel intérêt pour les communes wallonnes ?